Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales se retrouveront lundi 12 juin à Luxembourg pour une réunion du Conseil de l'UE qui sera dominée par le sort de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques.
Après plusieurs échecs au niveau des représentants permanents des États membres auprès de l’UE, la Présidence suédoise sollicitera l’avis des ministres et devrait tenter dans la journée de rapprocher les points de vue pour quitter Luxembourg avec un accord.
Les ministres seront aussi invités, lundi, à adopter leur mandat sur l’exposition au plomb et aux diisocyanates (EUROPE 13182/22) et auront un point d’étape sur la révision de la directive relative à l’exposition à l’amiante. Ils auront aussi un débat sur les organismes pour l'égalité de traitement et sur la convergence sociale.
Travailleurs des plateformes
Mais c’est le dossier des travailleurs des plateformes qui retiendra surtout l’attention. Selon plusieurs sources, la France détiendrait désormais l’issue du dossier entre ses mains alors que plusieurs pays qui se trouvaient jusqu’à présent une minorité de blocage ont pu se rallier partiellement aux récentes propositions suédoises. Leur soutien sera subordonné au maintien de ce qu’ils ont perçu comme des améliorations sur le principe de présomption de salariat.
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE pense avoir trouvé le bon équilibre en aménageant notamment des voies pour respecter les accords collectifs en place dans les États membres et les différents modèles nationaux, une bonne partie des travailleurs des plateformes étant des travailleurs considérés comme indépendants.
Dans la dernière proposition, les travailleurs ne seraient d'ailleurs pas légalement présumés être des employés d'une plateforme numérique, si leur relation avec une plateforme ne remplit pas au moins trois des sept critères établis pour déterminer le lien de dépendance du travailleur avec la plateforme (limites à la rémunération, restrictions à la capacité de travailler pour d’autres, règles régissant leur apparence ou leur conduite, supervision de l'exécution du travail, y compris par des moyens électroniques).
Ces trois critères étant cochés, il s'agirait alors en principe de reclassifier un travailleur faussement indépendant. La plateforme devrait démontrer qu'elle travaille en effet avec un vrai indépendant.
Mais des exceptions sont prévues et plusieurs pays ont encore cherché à durcir ces conditions de déclenchement de la présomption, insistant, par exemple, sur le fait qu'un critère au titre de la directive n'est pas valable s'il est déjà rempli en vertu d'une disposition nationale.
Le dernier texte présente en tout cas « un équilibre entre, d'une part, la création d'un système et, d'autre part, la prise en compte des flexibilités dans le sens où les systèmes nationaux en place trouveraient un espace de vie au sein du système. Et c'est un équilibre très difficile à trouver », selon une source diplomatique.
Exposition au plomb et aux diisocyanates
Le mandat proposé par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE et qui sera adopté par les ministres prévoit notamment une valeur transitoire d'exposition professionnelle au plomb (VLEP) de 35 µg Pb/100 ml de sang jusqu'au 31 décembre 2028. Pour les diisocyanates, une valeur transitoire avait déjà été proposée par la Commission.
En ce qui concerne l'exposition au plomb, « il peut être difficile de respecter la valeur limite biologique de 15 µg Pb/100 ml de sang (prônée par la Commission). Cette difficulté est due au temps nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de gestion des risques et à l'adaptation coûteuse des processus de production, en particulier pour les entreprises opérant dans le secteur de la production primaire de plomb. Par conséquent, une valeur transitoire de 35 µg Pb/100 ml de sang devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2028 », explique le mandat.
Égalité de traitement
Les ministres se prononceront en outre sur les directives visant à renforcer les organismes pour l’égalité de traitement (EUROPE 13196/20). Par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne, la position avancée par la Présidence suédoise introduit des changements en matière d’indépendance, de ressources et de pouvoirs judiciaires octroyés à ces organismes (EUROPE 13190/3).
Lien vers l'orientation générale sur l'exposition au plomb : https://aeur.eu/f/7eq (Solenn Paulic avec Hélène Seynaeve)