Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE (Coreper 1) ont soutenu, mercredi 7 juin, les orientations générales sur les directives visant à renforcer les organismes pour l’égalité de traitement. Une approbation repoussée d’une semaine à cause du besoin de « clarifications mineures » sur les indicateurs de suivi des législations.
En effet, le texte présenté par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE au Coreper 1 la semaine dernière précisait déjà qu’ils devraient évaluer « le fonctionnement des organismes de promotion de l'égalité de traitement » et non « mesurer les effets pratiques » des directives. Toutefois, les ambassadeurs adjoints ont souhaité appuyer sur le fait que ces indicateurs ne sont pas « destinés à établir un classement ou à formuler des recommandations spécifiques et individuelles aux États membres » en introduisant cette mention, déjà présente dans les considérants, dans l’article 16.
Sur d’autres points, la position se distingue des propositions de la Commission européenne surtout en matière d’indépendance, de ressources ainsi que de pouvoirs judiciaires et d’enquête octroyés aux organismes pour l’égalité de traitement (EUROPE 13190/3). Désormais, les textes devront être adoptés par les ministres lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale' (EPSCO) du 12 juin.
Du côté du Parlement européen, les commissions de l’égalité de genre (FEMM) et de l’emploi (EMPL) ont tout juste démarré leurs travaux et ne pourront présenter une position que sur l’une des deux directives (EUROPE 13188/24, 13079/21). (Hélène Seynaeve)