La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a remis aux États membres, mardi 6 juin, un texte de compromis concernant le projet de déclaration de la Commission sur l'établissement d'un cadre de coopération en matière de réglementation des services financiers entre l'UE et le Royaume-Uni (EUROPE 13184/36).
Le texte, dont EUROPE a obtenu copie, prévoit que les États membres s’engagent à coopérer de manière « ouverte et transparente » avec la Commission, y compris lors des rencontres et contacts bilatéraux entre eux et le Royaume-Uni, afin de pouvoir porter à l’attention de la Commission « toute information pertinente susceptible d'avoir une incidence sur la coopération réglementaire entre l'UE et le Royaume-Uni ».
La Commission, quant à elle, serait tenue de prendre en considération les demandes des États membres d’être présents, sur une question spécifique, à une réunion du forum conjoint pour les services financiers.
En outre, la Commission devrait également consulter le Conseil de l’UE avant les réunions du forum. La proposition initiale prévoyait que la Commission informe uniquement les États membres. La Commission devrait aussi mettre « tout en œuvre pour que le Conseil de l’UE reçoive les informations pertinentes suffisamment tôt avant la réunion » pour « permettre un échange fructueux ». Un rapport devrait être remis aux États membres après chaque réunion.
La mention visant à obliger la Commission à veiller à ce que le Parlement européen puisse participer de manière « appropriée » et à l’informer des « développements pertinents » a été supprimée de la proposition de compromis.
Enfin, la Présidence suédoise a ajouté la notion de « dialogue » dans le cadre des piliers sur lesquels repose le protocole d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni pour préserver la stabilité financière.
Voir le document : https://aeur.eu/f/7az (Thomas Mangin)