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Bulletin Quotidien Europe N° 13196
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Le Conseil adopte son mandat pour l'instrument d'urgence sur le marché unique

Le Conseil de l'UE a adopté sa position de négociation avec le Parlement européen (trilogue) sur le règlement créant l'instrument d'urgence sur le marché unique ('SMEI'), mercredi 7 juin. Tous les États membres, à l'exception de deux, se sont rangés derrière la dernière proposition de la Présidence suédoise du Conseil, qui restreint largement l'étendue de l'instrument (EUROPE 13195/7).

« Le SMEI va nous équiper avec les outils nécessaires pour prévoir, prévenir et faire face aux futures crises », a déclaré le ministre suédois pour la Coopération, le Développement international et le Commerce, Johan Forssell. 

L'instrument doit en effet remédier aux perturbations qui peuvent avoir lieu lors de certaines crises, comme c'était le cas pendant celle de la Covid-19. Mais les États membres veulent limiter son champ d'action, ce qui n'est pas sans décevoir la Commission européenne.

L'une des modifications majeures apportées par le Conseil concerne le retrait du pouvoir à la Commission d'obliger les Vingt-sept à constituer des réserves stratégiques et à partager les informations y afférentes. La possibilité de passer des commandes prioritaires aux opérateurs économiques en temps de crise est également retirée. 

De son côté, le Parlement européen discute encore des amendements au texte et ne devrait adopter sa position qu'à l'automne. (Léa Marchal)

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