La commissaire européenne chargée des Services financiers, Mairead McGuinness, a estimé, mercredi 7 juin, lors de la conférence annuelle conjointe sur l'intégration financière européenne, que l’Union des marchés de capitaux (CMU) (EUROPE 13183/3) faisait face à un problème de mise en œuvre.
« Nous sommes tous d'accord avec les objectifs : compétitivité, autonomie stratégique ouverte, stabilité financière et transitions verte et numérique. Mais sur des dossiers spécifiques, des intérêts nationaux contradictoires entrent en jeu. Trop souvent, les différents dossiers sont considérés de manière isolée, plutôt que comme un ensemble de mesures essentielles pour débloquer l'Union des marchés de capitaux », a-t-elle déclaré.
« Les pays et les représentants du secteur financier défendent leur propre secteur et le statu quo. Je comprends cela. (...) Si rien n'est fait sur les questions 'nationales', l'UE restera en deçà de ce qu'elle pourrait être en ce qui concerne les marchés de capitaux », a-t-elle ajouté.
La Commissaire européenne a également insisté sur le fait que les États membres devraient aussi travailler sur des initiatives visant à renforcer leurs marchés de capitaux nationaux, notamment dans le but de rendre les citoyens « plus confiants lorsqu’ils s’engagent dans le système financier ».
En outre, la commissaire européenne a jugé que les pouvoirs des autorités européennes de surveillances des marchés devraient être renforcés. « Nous ne devrions pas hésiter à leur donner le droit de superviser directement un plus grand nombre d'acteurs des marchés financiers de l’UE », a-t-elle souligné, annonçant que les progrès réalisés en la matière seraient analysés « dans les années à venir ».
La Commission adoptera « bientôt » deux nouvelles propositions législatives relatives à l’Union des marchés de capitaux, dont l’une sur un cadre pour la finance ouverte (adoption prévue par la Commission le 28 juin prochain).
Ces deux propositions législatives viendront s’ajouter aux huit dossiers toujours en cours de travaux ou de négociations, tels que le règlement ‘MiFIR’ (EUROPE 13132/18), régissant les marchés d'instruments financiers, le guichet unique européen (ESAP), qui doit faciliter l'accès aux informations sur les entreprises et les produits financiers de l’UE (EUROPE 13111/18), ou encore sur l’insolvabilité des entreprises (EUROPE 13079/2).
« Il est peu probable que les investisseurs investissent dans un autre État membre s'ils ne savent pas comment ils seront traités en cas d'insolvabilité. Une fois de plus, nous demandons instamment aux colégislateurs de progresser rapidement sur ce dossier, qui nécessitera également une coordination entre les ministres des finances et de la justice de nos États membres », a résumé Mme McGuinness.
L’objectif fixé par la commissaire européenne chargée des Services financiers, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tinagli, et les ministres suédois, belge et espagnol de l’Économie et des Finances (présidence actuelle et futures du Conseil de l'UE) sera de finaliser les travaux législatifs liés à la CMU avant les prochaines élections du Parlement européen, début juin 2024 (EUROPE 13172/8). (Thomas Mangin)