Avec 45 voix pour, 5 contre et 9 abstentions, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont arrêté leur position de négociation sur la révision du règlement MiFIR relatif aux marchés d'instruments financiers, mercredi 1er mars. Ils ont également arrêté leur position de négociation sur la révision de la directive MiFID, avec 52 voix pour, 6 contre et une abstention. Ils ont voté le mandat de négociation et passeront directement aux trilogues.
Les députés ont voté en faveur de règles harmonisées pour renforcer la transparence des normes de qualité des données et la protection des investisseurs, optimiser les obligations de négociation et interdire les paiements pour les flux d’ordres (ou 'PFOF').
« Un système consolidé de publication (‘single consolidated tape’ ou CT) pour toutes les catégories d'actifs - avec une bande pré-négociation en temps réel pour les actions et les fonds négociés en bourse (‘Exchange-traded fund’ ou ETF) - augmentera considérablement l'attractivité des marchés de l'UE pour les investisseurs européens et internationaux, qu'ils soient professionnels ou particuliers », s’est félicitée la rapportrice, Danuta Hübner (PPE, polonaise), dans un communiqué.
Ce CT combinera les données sur le volume des ventes et les prix provenant de différentes bourses et les consolidera en un flux continu en direct, fournissant un prix de référence unique pour chaque catégorie d'actifs - actions, fonds négociés en bourse, obligations et produits dérivés - sur tous les marchés.
À l'exception des petits marchés et des marchés de croissance des PME, les bourses devront fournir des informations pré et post-négociation à un fournisseur de CTP, comme le souhaitait l’Association européenne de gestion de fonds et d'actifs (EFAMA), selon un communiqué datant de mardi 21 février.
Ces informations devraient également être accessibles au public pour un prix basé sur le coût de production des données et une marge raisonnable. Les investisseurs de détail, les universitaires et les organisations de la société civile utilisant les données à des fins de recherche ainsi que les autorités publiques y auraient accès gratuitement.
« Le texte simplifie et optimise également le cadre de transparence, réduisant ainsi la charge réglementaire pesant sur les acteurs du marché », a ajouté Mme Hübner notamment en ce qui concerne les limitations de la négociation sans transparence préalable, appelée ‘dark trading’.
Les eurodéputés ont également ajouté la possibilité, pour les autorités de marché, de suspendre les transactions sur certains marchés en cas de situation d’urgence. Pour Karima Delli (Verts/ALE, française), ce vote « est une victoire dans la lutte menée par le groupe Verts/ALE contre la spéculation excessive sur les marchés financiers », a-t-elle estimé dans un communiqué, évoquant notamment « la haute volatilité des prix des matières premières et de l’énergie au cours de l’année écoulée ».
Le Conseil de l'UE avait adopté sa position en décembre (EUROPE 13089/14). Les trilogues devraient débuter en avril.
Pour lire la position du PE sur MiFIR (en anglais) : https://aeur.eu/f/5ks
Et celle sur MiFID : https://aeur.eu/f/5kt (Anne Damiani)