Les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE se retrouvent ce jeudi 2 mars pour une nouvelle réunion de trilogue sur le règlement Eurodac, la base de données biométriques des migrants et demandeurs d’asile dans l’UE.
Un premier trilogue avait eu lieu en décembre, suivi de réunions techniques. Mais la réunion du 2 mars n’est pas présentée par les familiers du dossier comme conclusive, d’autres rencontres étant nécessaires.
Les sujets abordés jeudi porteront notamment sur la prise d’empreintes des mineurs de plus de 6 ans, l’accès des autorités nationales d’application de la loi à Eurodac, sans autorisation spécifique, ainsi que le lien avec le système entrée/sortie, qui devrait entrer en vigueur cette année.
L’objectif du rapporteur du PE, Jorge Buxadé (CRE, espagnol), reste de parvenir à un accord avec la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, mais ce scénario d’un texte prêt pour juin est un peu « optimiste », indique son entourage.
Sur la question de la prise d'empreintes des mineurs, l'une des questions ouvertes est la présomption d'âge et le bénéfice du doute, qui, selon le PE, doit bénéficier à l'enfant. Le PE veut aussi de nombreuses sauvegardes pour les enfants, comme l'interdiction de la détention, mais le Conseil estime que la détention est une question traitée dans d'autres textes législatifs.
Sur le système entrée/sortie (le système automatisé d'enregistrement des entrées et sorties de l'UE des voyageurs dotés de visas de court séjour), le Conseil de l'UE veut donner un accès aux autorités nationales de l'asile, ce que refusent presque tous les groupes du PE, selon une source.
Le règlement Eurodac est l'un des textes du Pacte 'Asile et Migration'. Le Conseil de l'UE a adopté son mandat en juin 2022 (EUROPE 12969/1) et en a fait l'une de ses priorités, avec le règlement sur le filtrage des migrants, pour avancer en parallèle sur les textes liés à la solidarité.
Lien vers le tableau du 20 février : https://aeur.eu/f/5k3 (Solenn Paulic)