Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a participé, mercredi 1er mars, en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, à un échange de vues sur plusieurs sujets, notamment les futures propositions de la Commission pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne (EUROPE 13112/1) .
M. Breton a notamment été interrogé sur l'assouplissement des règles européennes sur les aides d'État que la Commission envisage, bien que cela soit du ressort de son homologue à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Adam Bielan (CRE, polonais) s'est inquiété de mesures qui pourraient devenir permanentes et « fragmenter » le marché unique. « Les intérêts des plus grandes économies de l'UE ne doivent pas être priorisés au détriment des autres États membres », a-t-il insisté.
Ce à quoi le commissaire a répondu que le cadre d'assouplissement se voulait « très spécifique » et « provisoire ». « J'ai toujours été constant sur le fait que nous devons maintenir une concurrence loyale et un accès égal pour tous les États membres », a-t-il martelé.
Il a toutefois tenu à préciser que les chiffres sur les aides d'État et les pays qui en étaient les plus friands étaient à manipuler avec précaution. « En termes de pourcentage des aides d'État par rapport au PIB, ce ne sont pas les plus gros pays qui en ont le plus bénéficié », a-t-il fait valoir.
Le projet de règlement pour une industrie 'zéro émission nette', que la Commission devrait présenter éventuellement le 14 mars, prévoit des règles harmonisées pour tout le monde, a assuré M. Breton. Il simplifiera les procédures d'autorisation dans certains secteurs et favorisera la production d'énergies propres dans l'UE. « Il s'agit d'éviter de remplacer la dépendance aux hydrocarbures par une dépendance aux technologies vertes », selon le commissaire.
Plusieurs membres de la commission IMCO se sont inquiétés du sort des PME, qui se plaignent d'une charge administrative trop lourde. Il faut y être absolument attentif, a admis M. Breton. « J'ai demandé à mes collègues d'avoir une analyse d'impact sur les PME pour toute nouvelle initiative législative », a-t-il précisé, en mentionnant également un futur paquet d'aides pour les PME ('SME relief package') (EUROPE 13027/8).
Le volet 'commerce' du Pacte vert pour l'industrie très attendu
De son côté, la commission du commerce international (INTA) du PE s'est penchée, le même jour, sur le volet commercial du plan industriel présenté par la Commission (EUROPE 13112/4). S'ils rejoignent l'institution de l'UE sur le besoin de multiplier les partenaires pour garantir l'approvisionnement en matières premières critiques, ils se plaignent du manque d'action à ce propos.
« Le Chili est un partenaire évident pour les matières premières. Mais je me demande pourquoi nous oublions toujours l'Argentine, qui a la plus grosse production de lithium au monde. Nous avons un accord commercial en suspens avec le Mercosur, pourquoi n'en parlons-nous pas franchement ? Et pourquoi ne le bouclons nous pas ? », a interrogé Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois). Ses collègues du PPE se sont joints à lui pour appeler la Commission à avancer plus vite sur cet accord qui doit encore être finalisé (EUROPE 13111/22).
La Commission a informé les experts du comité de la politique commerciale du Conseil de l'UE, à la mi-février, sur ses travaux autour du protocole additionnel à l'accord UE/Mercosur, d'après deux sources.
Les députés, quant à eux, attendent toujours des informations qu'ils réclament depuis des mois. Néanmoins, d'après Bernd Lange (S&D, allemand), des nouvelles devraient arriver « la semaine prochaine ».
Les membres des groupes S&D et Renew Europe, quant à eux, ont plaidé pour des garanties sur le développement durable dans les futurs accords commerciaux, malgré l'urgence de trouver des partenaires. (Léa Marchal)