Les ministres de l'UE chargés de l'industrie et du marché intérieur se retrouvent à Bruxelles, jeudi 2 mars, pour aborder notamment la compétitivité de l'industrie de l'Union à court et long terme. Ils devraient également adopter deux accords politiques sur les services financiers conclus à distance, et sur les locations de logements de courte durée.
Compétitivité industrielle
Les ministres auront deux moments pour échanger sur la stratégie industrielle de l'UE. Ils devraient se concentrer en premier lieu sur la compétitivité à long terme. La Présidence suédoise du Conseil de l'UE a préparé la discussion avec un document dans lequel elle liste les piliers « d'un modèle européen pour la compétitivité à long terme », selon elle (EUROPE 13126/5). Sur cette base, les ministres devront donner leur vision d'un marché unique efficace.
Ces échanges permettront aussi de préparer la discussion du Conseil européen des 23 et 24 mars prochains.
Ensuite, les participants à la réunion poursuivront sur le sujet avec un déjeuner de travail davantage concentré sur les mesures à court et moyen terme, c'est-à-dire les propositions de la Commission européenne pour un 'pacte vert industriel'.
Celle-ci a présenté les grandes lignes d'un tel plan le 1er février (EUROPE 13112/1) et entend poursuivre avec la présentation d'un règlement pour une industrie 'zéro émission nette' à la mi-mars. La Présidence suédoise du Conseil attend donc des ministres qu'ils s'expriment sur les plans envisagés par la Commission à ce propos, mais également sur l'assouplissement potentiel des règles sur les aides d'État.
Services financiers aux consommateurs conclus à distance
Le Conseil arrêtera sa position (orientation générale) sur la modernisation proposée de la directive relative aux contrats de services financiers aux consommateurs conclus à distance, pour l'adapter à l’ère numérique et abroger la directive 2002/65/CE.
L’objectif est de renforcer la protection des consommateurs et leur droit à l’information (modification de la directive 2011/83/UE) et d’offrir des conditions de concurrence équitables aux prestataires de services financiers. L’orientation générale escomptée, qui définira la position de négociation du Conseil, a fait l’objet d’un large soutien des États membres (EUROPE 13131/8).
Le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé, mais le vote en commission 'Marché intérieur et protection des consommateurs' (IMCO) du rapport d'Arba Kokalari (PPE, suédoise) devrait intervenir fin mars.
Locations d'hébergement de courte durée
Les ministres compétents se pencheront également, à l’occasion de ce conseil ‘Compétitivité’, sur le dossier des locations d'hébergement de courte durée, sur lequel ils tenteront de dégager une approche générale en vue des futures négociations interinstitutionnelles.
Ce texte doit améliorer la collecte et le partage de données relatives à la location de court terme pour les logements, ce qui représente 25% de l’offre d’hébergement touristique au sein de l’UE. Ce sujet fait partie, dans le domaine du tourisme, des deux priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE (EUROPE 13111/4) avec la mise en œuvre de l’agenda du tourisme 2030 (EUROPE 13080/13).
Autres sujets
La Présidence suédoise du Conseil informera également les États membres des dernières nouvelles sur la juridiction unifiée du brevet. Après la ratification par l'Allemagne de l'accord instaurant cette juridiction unifiée, celui-ci va pouvoir entrer en vigueur le 1er juin (EUROPE 13125/19).
Enfin, le sommet UE/Ukraine du 3 février fera aussi l'objet d'un point d'information par les Suédois et la Commission européenne. (Léa Marchal, Aminata Niang et Thomas Mangin)