Le Collège des commissaires européens tiendra un « débat d'orientation » sur la compétitivité de l'Union européenne ce mercredi 22 février. Au-delà des derniers détails à régler en vue de la présentation mi-mars de l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13112/1), il s'agit surtout de réfléchir à la stratégie à long terme de l'UE dans ce domaine.
L'UE doit trouver comment renforcer son marché unique et se placer stratégiquement parmi les grandes puissances internationales et les commissaires européens peuvent encore avoir des visions différentes sur la manière de procéder sur le long terme.
À plus court terme, ils doivent déjà s'entendre sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette'. Celui-ci devrait prendre la forme d'un règlement et visera à simplifier et accélérer les procédures d'octroi de permis, notamment pour les projets industriels stratégiques.
La même semaine, la Commission devrait présenter un second texte qui s'inscrit aussi dans le pacte industriel 'vert' : l'Acte sur les matières premières critiques (EUROPE 13021/5, 13123/2), qui devrait aussi prendre la forme d'un règlement. Celui-ci devra permettre d'augmenter l'extraction dans l'UE et optimiser le recyclage des matières premières.
30 ans du marché intérieur
Avant la présentation de ses deux propositions de règlement, la Commission publiera également une communication sur les 30 ans du marché intérieur.
Les États membres se pencheront aussi sur le sujet lors de la réunion du Conseil 'Compétitivité', jeudi 2 mars à Bruxelles. Dans cette optique, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE a préparé une note sur sa vision d'un marché unique efficace.
Elle identifie dans ce document les « piliers d'un modèle européen pour la compétitivité à long terme », à savoir : la défense des principes de l'économie de marché, avec notamment une concurrence effective et des investissements privés ; - la promotion du libre-échange au niveau international ; - une réglementation favorisant la production, c'est-à-dire s'appuyant sur des analyses d'impact, des consultations et des évaluations ; - l'innovation par le biais des dépenses en recherche et développement ; - un approvisionnement énergétique compétitif et sûr.
Sur cette base, les ministres chargés de l'industrie des pays de l'UE seront invités, le 2 mars, à débattre de la meilleure manière pour l'UE d'« améliorer sa compétitivité et sa productivité au cours des prochaines décennies ».
Fin mars, le Conseil européen de printemps sera l'occasion pour les dirigeants européens d'arrêter des orientations sur l'approfondissement du marché intérieur et de réagir aux propositions de la Commission européenne.
Voir la note de la Présidence suédoise du Conseil : https://aeur.eu/f/5fj (Léa Marchal)