La Commission européenne a ouvert, mardi 21 février, une consultation publique dans le but d'évaluer son cadre juridique de lutte contre le tabac (réglementation des produits, publicité, promotion et parrainage …).
Cette évaluation portera sur la performance et l’adéquation du cadre juridique européen de lutte contre le tabac avec ses objectifs.
La Commission européenne souhaite également évaluer si l’objectif de créer une génération sans tabac en Europe d’ici à 2040 est approprié. Cet objectif a été introduit avec le nouveau plan 'L’Europe combat le cancer' (EUROPE 12850/12). Ce plan a l'ambition de parvenir à réduire à moins de 5% de la population européenne le nombre de consommateurs de tabac d'ici à 2040.
La Commission européenne souligne que la consommation de tabac est le principal risque sanitaire évitable.
Or, si des progrès ont été enregistrés, la consommation de tabac reste élevée en Europe.
De plus, des facteurs comme l’émergence de nouveaux produits, qui ont déjà amené les législateurs à faire évoluer le cadre juridique (EUROPE 13069/38), et des évolutions techniques récentes ont motivé cette évaluation.
Les contributions sont attendues jusqu’au 16 mai 2023.
Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/5f7 (Émilie Vanderhulst)