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Bulletin Quotidien Europe N° 13126
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BRÈVES / Énergie

Les contours de la réforme du marché de l'électricité prônée par l'ACER et le CEER

21/02/2023 (Agence Europe)L'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) ont énoncé, mi-février, leur vision d'une réforme du marché européen de l'électricité. Dans un document conjoint, ils répondent aux questions de la Commission européenne dans sa consultation publique spécifique (EUROPE 13105/10), notamment sur les contrats d’écart compensatoire ('contracts for difference') et l'obligation pour les fournisseurs de proposer des contrats à prix fixe aux consommateurs. Les deux organes européens évoquent aussi plusieurs aspects ayant, selon eux, un impact significatif sur le fonctionnement du marché de l'électricité, à savoir l'adéquation des exigences minimales de capacité électrique transzonale, l'importance du marché intégré intrajournalier et d'équilibrage, les retards dans les principaux projets d'intégration, le mécanisme d'ajustement pour la diminution des prix maximums de compensation et d'enchère, le cadre juridique de l'éolien en mer. Voir la position commune de l'ACER et du CEER : https://aeur.eu/f/5fd (MB)

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