La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (ENVI) du Parlement européen a adopté, mercredi 1er mars, par 64 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, sa position sur la révision de règlement européen portant sur les gaz à effet de serre fluorés (F-gases, en anglais).
Le texte, défendu par l’eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), renforce de manière significative les propositions adoptées le 5 avril 2022 par la Commission européenne (EUROPE 12926/3), en accélérant l’élimination des gaz fluorés qui sont employés dans les procédés chimiques dans de nombreux types de produits et d’équipements et dont le potentiel de réchauffement planétaire peut atteindre jusqu’à 25 000 fois celui du dioxyde de carbone.
Afin de consolider les actions de l’Union européenne en vue de la neutralité climatique à l’horizon 2050, le rapport accélère le calendrier à partir de 2039 pour réduire drastiquement la production et la consommation des hydrofluorocarbures (HFC) - représentant 90% des émissions de gaz fluorés - pour atteindre 0% d’émission en 2050. Une mesure ambitieuse au regard de la proposition de la Commission, qui annonçait une réduction progressive des niveaux de production. S’exprimant sur ce point à la suite du vote, Bas Eickhout s’est montré ferme : « Nous voulons être climatiquement neutres d'ici 2050, ce qui signifie que les gaz fluorés devraient être éradiqués ».
Par ailleurs, les eurodéputés proposent des interdictions d’utilisation des gaz fluorés pour les secteurs où il a été démontré qu’il était technologiquement et économiquement possible de s’en passer. Parmi ceux-ci : la réfrigération, la climatisation, les pompes à chaleur et les appareillages électriques. Concernant les pompes à chaleur, la Commission a néanmoins été invitée à veiller à ce que la réduction des HFC n’entrave pas leur déploiement dans le cadre de RePowerEU. « ll était important pour le PPE (Parti populaire européen) de s'assurer que la montée en puissance des pompes à chaleur (...) ne soit pas mise en danger. Nous avons donc ajouté une pause d'urgence », a commenté Stelios Kympouropoulos (PPE, grec), rapporteur fictif. En outre, le texte prévoit de lutter contre le commerce illégal des gaz fluorés pour éviter d’en échanger avec des pays tiers moins préparés à leur gestion en fin de vie ou dont la législation serait souple en la matière.
Si la visée majeure de ces propositions est d’aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques, il s’agit également de garantir le respect de l’amendement de Kigali enjoignant à réduire les hydrofluorocarbones.
Le rapport sera présenté lors de la séance plénière des 29 et 30 mars prochains. En attendant, le rapporteur Bas Eickhout, qui n’a pas manqué de se féliciter à l’issue du vote d’un rapport adopté par « une large majorité », se dit « très heureux ». (Nithya Paquiry)