La Commission européenne a autorisé, mercredi 1er mars, un système français de garanties de 2 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises consommatrices d'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Le dispositif a été autorisé en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, fondées sur l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), reconnaissant que l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave.
Les entreprises en question sont actuellement confrontées à l'augmentation du niveau des exigences en matière de sûreté, compte tenu de l'accroissement des coûts de l'électricité et du gaz naturel. Le dispositif de soutien sera géré par la Caisse centrale de réassurance, le réassureur public français appartenant à l'État.
L’aide prendra la forme de contre-garanties publiques. La mesure sera ouverte aux entreprises consommatrices d'énergie actives en France dont la consommation d'électricité a été supérieure à 1 GWh en 2022, pour les garanties accordées dans le cadre de contrats de fourniture d'électricité (ou dont la consommation de gaz a été supérieure à 2 GWh en 2022, pour les garanties accordées dans le cadre de contrats de fourniture de gaz). Les garanties publiques couvriront jusqu'à 90% des garanties éligibles, ce qui sera égal ou inférieur à l'équivalent de trois mois de factures. (Lionel Changeur)