Invité à intervenir lors de la table ronde 'Renforcer l'État de droit en matière d'environnement par une lutte efficace contre la criminalité environnementale', organisée mercredi 7 juin dans le cadre de l'EU Green Week 2023 à Bruxelles, le responsable de la politique de démocratie environnementale auprès de l'ONG Bureau européen de l'environnement (BEE), Frederik Hafen, a indiqué quel serait le rôle des ONG et de la société civile en la matière.
Selon M. Hafen, elles pallient notamment « le manque de détection et d'expertise des forces de l'ordre locales, sur le terrain ». Il a également soulevé des préoccupations quant à la question de savoir si la société civile pouvait agir au nom des victimes de crimes environnementaux, qu'il s'agisse de l'environnement lui-même ou des êtres humains affectés.
Un autre défi majeur évoqué par l’expert concerne les difficultés rencontrées par la société civile une fois les crimes environnementaux détectés. Sur ce point, « de nombreuses frustrations surgissent », selon Frederik Hafen, lorsque peu d'actions concrètes sont entreprises.
Les problèmes liés à la chaîne d'application de la loi et à la poursuite des infractions environnementales entraveraient des « poursuites efficaces », a avancé le responsable de la politique de démocratie environnementale au BEE. Il serait donc crucial de surmonter ces obstacles pour assurer une justice environnementale adéquate.
En outre, M. Hafen a souligné le rôle de juge que la société civile joue en évaluant les actes considérés comme si graves qu'ils doivent être traités par le droit pénal. Cette évaluation est basée sur la gravité des dommages causés à l'environnement et à la santé humaine. Il a donc plaidé en faveur « d'un changement de paradigme pour reconnaître ces valeurs dans nos cadres moraux, tant au niveau national qu'international ». La santé des écosystèmes, la protection des pollinisateurs et l'environnement sain doivent être, d’après lui, valorisés et intégrés dans notre approche de la criminalité environnementale.
Par ailleurs, il a expliqué la nécessité de fournir aux procureurs les outils appropriés pour poursuivre efficacement les crimes environnementaux. Il a salué la proposition de la Commission, mais a également souligné certaines lacunes à combler, notamment en ce qui concerne la définition autonome des crimes environnementaux.
Il a également rappelé l'importance de la coopération tant au niveau national qu'international pour lutter contre la criminalité environnementale. Il a appelé à un élargissement du mandat du Parquet européen, avant de relever que la coopération entre les autorités nationales était parfois entravée par des retards et des difficultés de communication, ce qui nuit à la lutte contre les crimes environnementaux transfrontaliers.
Enfin, M. Hafen a mis en évidence un aspect paradoxal de la criminalité environnementale. Il a mentionné des cas où le droit pénal a été utilisé contre des défenseurs des droits de l'environnement qui tentaient de le protéger. Ce qui souligne une fois de plus, selon lui, l'importance de la « volonté politique ». (Nithya Paquiry)