La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a soumis, lundi 15 mai, un nouveau document de compromis sur les valeurs d’exposition des travailleurs au plomb et aux diisocyanates, dans lequel elle propose notamment une valeur transitoire d'exposition professionnelle au plomb (VLEP) de 35 µg Pb/100 ml de sang jusqu'au 31 décembre 2028. Pour les diisocyanates, une valeur transitoire avait déjà été proposée par la Commission.
En ce qui concerne l'exposition au plomb, « il peut être difficile de respecter la valeur limite biologique de 15 µg Pb/100 ml de sang (prônée par la Commission). Cette difficulté est due au temps nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de gestion des risques et à l'adaptation coûteuse des processus de production, en particulier pour les entreprises opérant dans le secteur de la production primaire de plomb. Par conséquent, une valeur transitoire de 35 µg Pb/100 ml de sang devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2028 », explique la Présidence dans une note du 12 mai.
La Présidence ajoute aussi des exceptions pour les travailleurs exposés au plomb de manière ‘historique’ et dont la plombémie restera supérieure aux nouvelles valeurs limites biologiques (VLB) contraignantes prévues par la directive.
« Une disposition vise ici à protéger les employeurs et les travailleurs qui ont respecté la VLB actuellement en vigueur (70 μg Pb/100 ml), mais qui, compte tenu de la lenteur de la libération du plomb par les os, pourraient ne pas être en mesure de respecter la nouvelle VLB dans le délai de transposition donné, même si toutes les mesures requises pour respecter la nouvelle VLEP sont appliquées ».
Ce groupe spécifique peut donc être « autorisé à poursuivre un travail impliquant une exposition au plomb, s'il est établi que leur taux de plomb dans le sang tend à diminuer ».
Le rapporteur du PE a fixé des valeurs plus strictes, en particulier pour les travailleuses en âge de procréer (EUROPE 13179/23).
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/6vu (Solenn Paulic)