La Commission européenne a accepté d’aider les colégislateurs de l'UE à déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’ de lutte contre le blanchiment d’argent, d’après un courrier de lundi 8 mai écrit par le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, et la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness. En avril, le Conseil de l’UE et le Parlement européen avaient requis l’aide de la Commission, lui demandant d’agir en « intermédiaire honnête » en évaluant de façon objective et motivée des offres pour le siège de l'AMLA (EUROPE 13175/10).
Dans sa réponse - que s’est procurée EUROPE -, la Commission européenne « se félicite de la demande d'assistance des deux colégislateurs pour la sélection rapide du siège et se tient prête à jouer son rôle dans un esprit de coopération mutuelle sincère ». Elle dit ne pas avoir identifié de critères supplémentaires que ceux prévus par les textes et est prête à accueillir des discussions techniques informelles, en parallèle des négociations interinstitutionnelles qui ont commencé jeudi 11 mai.
Concernant certains critères qu’avait ajoutés le PE, comme « la qualité du cadre national de lutte contre le blanchiment d'argent » dans l'État membre candidat, la Commission s'est dite prête à les examiner, par exemple sur la base des rapports d'évaluation mutuelle du 'Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux' (GAFI).
En annexe de son courrier, la Commission a joint l’approche commune sur les critères de sélection du siège de l’AMLA, les spécifications techniques de celle-ci ainsi qu’une proposition de procédure pour la candidature des États membres souhaitant accueillir l’AMLA.
Le premier critère concerne la date à laquelle l'AMLA pourra devenir opérationnelle après l'entrée en vigueur du règlement. Cela englobe la disponibilité de bureaux appropriés et la capacité d'accueil du personnel compétent. Environ 10 000 mètres carrés de surface seront donc demandés ainsi qu’un espace de stationnement. La candidature doit fournir des informations sur le calendrier de mise à disposition des locaux et sur la durée estimée des travaux d'aménagement et d'adaptation.
À l’entrée en vigueur du règlement, l’AMLA disposera d’un effectif de 250 membres, mais passera au fur et à mesure à 400 membres. L'évolution future du mandat et du personnel sera ainsi prise en compte.
Le deuxième critère concerne l’accessibilité du site, notamment en termes de transport public.
Les critères suivants portent sur le bien-être des familles et conjoints des futurs employés. La ville qui sera sélectionnée devra comprendre des structures d'enseignement adéquates pour les enfants du personnel. Elle devra également permettre un accès approprié au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux.
Dernier critère : l’équilibre géographique. L’UE doit s’assurer d’une bonne répartition des sièges de ses organes et de ses agences.
Pour l’instant, six villes ont déjà été proposées par leur État membre respectif : Paris, Francfort, Madrid, Vienne, Vilnius et Luxembourg (EUROPE 13078/6).
Pour lire la lettre (en anglais) : https://aeur.eu/f/6vx (Anne Damiani)