La première réunion du Conseil UE/Inde pour le commerce et les technologies (TTC) se tient mardi 16 mai à Bruxelles, à l'issue de laquelle une déclaration conjointe devrait être adoptée. Les Représentants permanents des États membres ont approuvé, lundi 15 mai, une version de la déclaration révisée et soumise le même jour. EUROPE a eu accès à cette dernière mouture ainsi qu'à l'avant-dernière ci-après (12 mai), qui a fait l'objet de deux changements minimes (https://aeur.eu/f/6vw ).
La Commission européenne, chargée de proposer et négocier le texte, a rassemblé les États membres autour d'une formulation qui prend en compte les craintes indiennes sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). « Les deux parties vont intensifier leur engagement pour traiter les problèmes qui apparaissent dans la mise en œuvre des mesures de tarification du carbone aux frontières », a-t-elle proposé.
L'Inde s'inquiète, de manière générale, des législations environnementales européennes, qu'il s'agisse des récents outils comme le CBAM ou des exigences de l'UE pour ses accords commerciaux. Ceci peut toutefois être laissé en dehors de la déclaration. En effet, celle-ci précise que les négociations sur les accords de commerce, de protection des investissements et celui sur les indications géographiques entre l'UE et l'Inde ont lieu en parallèle, indépendamment des travaux du TTC.
Du reste, la déclaration conjointe décrit les objectifs et travaux à venir pour les trois groupes de travail, qui se divisent ainsi : 1) technologies stratégiques, gouvernance et connectivité numérique ; 2) technologies vertes et propres ; 3) commerce, investissements et chaînes de valeur résilientes.
À noter qu'une phrase a été ajoutée en début de déclaration quant au contexte mondial, qui permet une légère prise de position quant à la guerre en Ukraine : « Les deux parties soulignent l'importance de l'ordre international basé sur les règles et du plein respect des principes de souveraineté, d'intégrité territoriale, de transparence et de résolution pacifique des différends ».
Afin de permettre l'adoption commune, les ministres des Finances de l'UE doivent encore approuver le texte, mardi 16 mai.
De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, rencontrait déjà le ministre indien des Affaires étrangères, Subrahmanyam Jaishankar, celui du Commerce, Piyush Goyal, et le ministre d'État pour l'Entrepreunariat, l'Électronique et la Technologie, Rajeev Chandrasekhar, dans la soirée de lundi 15 mai.
Le ministre indien des Chemins de fer, Ashwini Vaishnaw, devait initialement être présent, mais sera finalement remplacé par M. Chandrasekhar. (Léa Marchal)