Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont toujours divisés sur deux éléments clés du règlement révisant le système de préférences généralisées (SPG) : la condition de réadmission des ressortissants pour bénéficier des préférences tarifaires et les mesures de sauvegarde pour protéger le marché européen.
Sur la réadmission, le Parlement européen se dit inflexible : il n'est pas question pour les eurodéputés d'accepter que les préférences tarifaires pour les pays tiers en développement soient liées à la réadmission de leurs ressortissants présents illégalement sur le sol européen (EUROPE 13172/25).
Dans une note qui a circulé le 12 mai au Conseil et dont EUROPE a eu copie, la Présidence suédoise du Conseil indique avoir présenté plusieurs idées en groupe de travail pour maintenir le lien avec les réadmissions tout en allégeant la conditionnalité. « Cela inclut le relèvement du plafond pour la réadmission, des idées pour faire en sorte que le retrait des préférences soit un dernier recours et un délai pour l'entrée en vigueur de la conditionnalité de réadmission », indiquent les auteurs de la note. Ils invitent les Représentants permanents des États membres à indiquer leur degré de flexibilité sur le sujet.
Les discussions sur les mesures de sauvegarde, tout comme celles sur les réadmissions, se poursuivent au niveau technique, avant un potentiel trilogue le 23 mai.
Voir la note de la Présidence : https://aeur.eu/f/6vo (Léa Marchal)