D’après un document que s’est procuré EUROPE, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont demandé à la Commission européenne d’intervenir pour déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’ de lutte contre le blanchiment d’argent.
À la suite d’un point d'information relatif à la procédure de sélection des sièges de l'AMLA qui a eu lieu mercredi 26 avril, la Présidence suédoise a rédigé une lettre destinée à la Commission et invite les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) à la valider.
Conformément à la décision de la Cour de justice de l’UE qui veut que la décision sur l’implantation du siège d’une entité appartienne aux colégislateurs de l’UE (EUROPE 12993/22), la Présidence a proposé au PE d’envoyer une lettre conjointe pour inviter la Commission à les aider à définir des critères objectifs. Cependant, selon la Présidence, le PE a choisi de procéder séparément en écrivant directement à la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness.
La Présidence a ainsi demandé à la Commission d’agir en « intermédiaire honnête », en évaluant de façon objective et motivée des offres pour le siège AMLA. Elle a également incité la Commission à « travailler en priorité sur la définition de critères objectifs et transparents pour la sélection du siège de l'AMLA, en s'inspirant des critères généraux énoncés dans la déclaration conjointe et l'approche commune de 2012 sur les agences décentralisées ».
La Présidence a ajouté que la Commission pouvait suggérer des critères spécifiques et objectifs supplémentaires liés au champ d'activités de l'AMLA qui pourraient convenir aux deux colégislateurs. Enfin, elle a engagé la Commission à travailler sur un formulaire de candidature standardisé qui conviendrait aux deux colégislateurs et au moyen duquel tous les États membres candidats pourraient soumettre leurs offres en temps utile.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/6q5 (Anne Damiani)