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Bulletin Quotidien Europe N° 13175
5 mai 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉVELOPPEMENT :
l'UE inquiète que la Pologne subordonne la signature de l'Accord post-Cotonou à des concessions sur les céréales ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT :
le Conseil de l'UE veut une approche européenne harmonisée de la lutte contre la corruption comme obstacle au développement
DÉVELOPPEMENT :
les ministres européens poursuivent leur réflexion sur la réforme des banques multilatérales de développement
SOUDAN :
l'UE prête à intensifier son aide humanitaire et à aider l'Égypte à faire face à l'afflux de réfugiés
AFGHANISTAN :
Josep Borrell déplore la décision des talibans d’interdire aux femmes afghanes de travailler avec les Nations Unies en Afghanistan
BALKANS OCCIDENTAUX :
l'UE désapprouve la décision de Pristina de dissoudre l'équipe chargée de la mise en place de l'
Association des municipalités serbes
au nord du Kosovo
CELAC :
Mme von der Leyen et M. Gonsalves souhaitent donner un nouveau souffle au partenariat UE/CELAC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
neuf États membres de l'UE lancent le 'Groupe d'amis sur le vote à la majorité qualifiée dans la PESC'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
la BCE hausse ses taux de 25 points de base et prévoit une réduction accélérée de son bilan dès juillet
BLANCHIMENT :
les colégislateurs européens requièrent l’aide de la Commission européenne pour déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’
COMPÉTITIVITÉ :
Kristalina Georgieva met en garde contre des subventions européennes pour l'industrie verte mal calibrées
ENTREPRISES :
l’
EBF
et
SMEunited
s'inquiètent du report de l'élaboration des normes de
reporting
durable
CONCURRENCE :
la Commission européenne autorise le rachat d'
Alumetal
par
Hydro
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la Commission européenne dévoile sa recommandation visant à lutter contre le piratage d'événements en direct en ligne
DOUANES :
le Conseil veut proposer une stratégie de coopération douanière en matière de sécurité interne de l'UE
CLIMAT :
sollicités par la Commission européenne, des citoyens de l'UE demandent plus de sensibilisation et une réglementation mieux encadrée
ÉNERGIE :
performance énergétique des bâtiments, le détail des positions du Conseil et du PE en vue des négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE :
5,1 milliards de tonnes de CO
2
émis par les activités pétrolières et gazières en 2022, d’après l’Agence Internationale de l'Énergie
RÉGIONS :
les ministres de l’Union pour la Méditerranée s'engagent à construire des villes durables et sûres
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI :
emplois liés au numérique et à la transition énergétique, les ministres européens s'attaquent au casse-tête de la pénurie de main-d'œuvre
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT :
le Conseil de l'Europe s'interroge sur comment faire du droit à un environnement propre, sain et durable en Europe un droit fondamental
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
HONGRIE :
le Parlement hongrois fait un premier pas vers le déblocage de fonds européens gelés en raison des inquiétudes sur l'État de droit
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN :
projet de rapport sur l'intégrité du Parlement européen, les rapporteurs défendent un texte politique
COUR DES COMPTES :
le rapport 2022 des activités des auditeurs de l'UE passe au crible le budget en hausse de l'Europe
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
Facilité européenne pour la paix, le Conseil adopte deux mesures d'assistance pour la Moldavie et la Géorgie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne a constaté à tort que le Luxembourg a accordé à
Engie
des aides illicites sous forme d’avantages fiscaux
ÉCONOMIE :
la CJUE annule l'autorisation du
Crédit lyonnais
d'exclure toutes ses expositions sur la Caisse des dépôts et consignations aux fins du calcul du ratio de levier
JUSTICE :
selon la Cour de justice de l’UE, le droit de recevoir une copie de l'ensemble de ses données personnelles implique d’en obtenir une reproduction fidèle et compréhensible
JUSTICE :
une violation du RGPD n’ouvre pas, à elle seule, le droit à obtenir réparation, juge la Cour de justice de l’UE
JUSTICE :
selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE, une entité publique peut interdire le port de signes convictionnels dans certaines conditions
AFFAIRES INTÉRIEURES :
un mandataire peut être exclu d'une fonction publique élective pour 3 ans en cas de conflit d'intérêt pendant son mandat si son droit à un recours est respecté, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
lutte contre la criminalité et le terrorisme, le CEPD émet des recommandations pour les accords d'échanges de données personnelles envisagés avec cinq pays d'Amérique latine
AIDES D'ÉTAT :
Covid-19, feu vert à une aide néerlandaise de 34 millions d'euros pour les organisateurs de manifestations sportives
ÉNERGIE :
la Commission européenne souhaite prolonger ses habilitations à adopter des actes délégués dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables
ESPACE :
Meteosat Third Generation Imager
a livré sa première image de la Terre
SIERRA LEONE :
l'UE observera les élections générales sierra-léonaises
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