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Bulletin Quotidien Europe N° 13175

5 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / Énergie
La Commission européenne souhaite prolonger ses habilitations à adopter des actes délégués dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables

04/05/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne estime qu’il est nécessaire de prolonger toutes les habilitations à adopter des actes délégués prévus par la directive sur les énergies renouvelables ((EU) 2018/2001) au-delà de la période actuelle de 5 ans, dans un rapport publié le 24 avril, étant donné que les actes délégués pour lesquels la Commission a été saisie n'ont pas encore tous été adoptés. Les derniers en date concernent notamment les carburants...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
DÉVELOPPEMENT : l'UE inquiète que la Pologne subordonne la signature de l'Accord post-Cotonou à des concessions sur les céréales ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE veut une approche européenne harmonisée de la lutte contre la corruption comme obstacle au développement
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens poursuivent leur réflexion sur la réforme des banques multilatérales de développement
SOUDAN : l'UE prête à intensifier son aide humanitaire et à aider l'Égypte à faire face à l'afflux de réfugiés
AFGHANISTAN : Josep Borrell déplore la décision des talibans d’interdire aux femmes afghanes de travailler avec les Nations Unies en Afghanistan
BALKANS OCCIDENTAUX : l'UE désapprouve la décision de Pristina de dissoudre l'équipe chargée de la mise en place de l'Association des municipalités serbes au nord du Kosovo
CELAC : Mme von der Leyen et M. Gonsalves souhaitent donner un nouveau souffle au partenariat UE/CELAC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : neuf États membres de l'UE lancent le 'Groupe d'amis sur le vote à la majorité qualifiée dans la PESC'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la BCE hausse ses taux de 25 points de base et prévoit une réduction accélérée de son bilan dès juillet
BLANCHIMENT : les colégislateurs européens requièrent l’aide de la Commission européenne pour déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’
COMPÉTITIVITÉ : Kristalina Georgieva met en garde contre des subventions européennes pour l'industrie verte mal calibrées
ENTREPRISES : l’EBF et SMEunited s'inquiètent du report de l'élaboration des normes de reporting durable
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat d'Alumetal par Hydro
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne dévoile sa recommandation visant à lutter contre le piratage d'événements en direct en ligne
DOUANES : le Conseil veut proposer une stratégie de coopération douanière en matière de sécurité interne de l'UE
CLIMAT : sollicités par la Commission européenne, des citoyens de l'UE demandent plus de sensibilisation et une réglementation mieux encadrée
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, le détail des positions du Conseil et du PE en vue des négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE : 5,1 milliards de tonnes de CO2 émis par les activités pétrolières et gazières en 2022, d’après l’Agence Internationale de l'Énergie
RÉGIONS : les ministres de l’Union pour la Méditerranée s'engagent à construire des villes durables et sûres
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : emplois liés au numérique et à la transition énergétique, les ministres européens s'attaquent au casse-tête de la pénurie de main-d'œuvre
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'Europe s'interroge sur comment faire du droit à un environnement propre, sain et durable en Europe un droit fondamental
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
HONGRIE : le Parlement hongrois fait un premier pas vers le déblocage de fonds européens gelés en raison des inquiétudes sur l'État de droit
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : projet de rapport sur l'intégrité du Parlement européen, les rapporteurs défendent un texte politique
COUR DES COMPTES : le rapport 2022 des activités des auditeurs de l'UE passe au crible le budget en hausse de l'Europe
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Facilité européenne pour la paix, le Conseil adopte deux mesures d'assistance pour la Moldavie et la Géorgie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne a constaté à tort que le Luxembourg a accordé à Engie des aides illicites sous forme d’avantages fiscaux
ÉCONOMIE : la CJUE annule l'autorisation du Crédit lyonnais d'exclure toutes ses expositions sur la Caisse des dépôts et consignations aux fins du calcul du ratio de levier
JUSTICE : selon la Cour de justice de l’UE, le droit de recevoir une copie de l'ensemble de ses données personnelles implique d’en obtenir une reproduction fidèle et compréhensible
JUSTICE : une violation du RGPD n’ouvre pas, à elle seule, le droit à obtenir réparation, juge la Cour de justice de l’UE
JUSTICE : selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE, une entité publique peut interdire le port de signes convictionnels dans certaines conditions
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandataire peut être exclu d'une fonction publique élective pour 3 ans en cas de conflit d'intérêt pendant son mandat si son droit à un recours est respecté, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre la criminalité et le terrorisme, le CEPD émet des recommandations pour les accords d'échanges de données personnelles envisagés avec cinq pays d'Amérique latine
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à une aide néerlandaise de 34 millions d'euros pour les organisateurs de manifestations sportives
ÉNERGIE : la Commission européenne souhaite prolonger ses habilitations à adopter des actes délégués dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables
ESPACE : Meteosat Third Generation Imager a livré sa première image de la Terre
SIERRA LEONE : l'UE observera les élections générales sierra-léonaises