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Bulletin Quotidien Europe N° 13175

5 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Environnement
Le Conseil de l'Europe s'interroge sur comment faire du droit à un environnement propre, sain et durable en Europe un droit fondamental
Strasbourg, 04/05/2023 (Agence Europe)

Hauts magistrats, experts et représentants de la communauté internationale se sont réunis, mercredi 3 mai à Strasbourg, lors d'une conférence internationale organisée par le Conseil de l'Europe, pour examiner la forme juridique que pourrait prendre le droit à un environnement propre, sain et durable en Europe.

Dès l’ouverture, Katrin Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande et représentante du pays assurant la Présidence du Comité des ministres du Conseil de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
DÉVELOPPEMENT : l'UE inquiète que la Pologne subordonne la signature de l'Accord post-Cotonou à des concessions sur les céréales ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE veut une approche européenne harmonisée de la lutte contre la corruption comme obstacle au développement
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens poursuivent leur réflexion sur la réforme des banques multilatérales de développement
SOUDAN : l'UE prête à intensifier son aide humanitaire et à aider l'Égypte à faire face à l'afflux de réfugiés
AFGHANISTAN : Josep Borrell déplore la décision des talibans d’interdire aux femmes afghanes de travailler avec les Nations Unies en Afghanistan
BALKANS OCCIDENTAUX : l'UE désapprouve la décision de Pristina de dissoudre l'équipe chargée de la mise en place de l'Association des municipalités serbes au nord du Kosovo
CELAC : Mme von der Leyen et M. Gonsalves souhaitent donner un nouveau souffle au partenariat UE/CELAC
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : neuf États membres de l'UE lancent le 'Groupe d'amis sur le vote à la majorité qualifiée dans la PESC'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la BCE hausse ses taux de 25 points de base et prévoit une réduction accélérée de son bilan dès juillet
BLANCHIMENT : les colégislateurs européens requièrent l’aide de la Commission européenne pour déterminer le siège de la future autorité ‘AMLA’
COMPÉTITIVITÉ : Kristalina Georgieva met en garde contre des subventions européennes pour l'industrie verte mal calibrées
ENTREPRISES : l’EBF et SMEunited s'inquiètent du report de l'élaboration des normes de reporting durable
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat d'Alumetal par Hydro
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne dévoile sa recommandation visant à lutter contre le piratage d'événements en direct en ligne
DOUANES : le Conseil veut proposer une stratégie de coopération douanière en matière de sécurité interne de l'UE
CLIMAT : sollicités par la Commission européenne, des citoyens de l'UE demandent plus de sensibilisation et une réglementation mieux encadrée
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, le détail des positions du Conseil et du PE en vue des négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE : 5,1 milliards de tonnes de CO2 émis par les activités pétrolières et gazières en 2022, d’après l’Agence Internationale de l'Énergie
RÉGIONS : les ministres de l’Union pour la Méditerranée s'engagent à construire des villes durables et sûres
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : emplois liés au numérique et à la transition énergétique, les ministres européens s'attaquent au casse-tête de la pénurie de main-d'œuvre
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'Europe s'interroge sur comment faire du droit à un environnement propre, sain et durable en Europe un droit fondamental
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
HONGRIE : le Parlement hongrois fait un premier pas vers le déblocage de fonds européens gelés en raison des inquiétudes sur l'État de droit
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : projet de rapport sur l'intégrité du Parlement européen, les rapporteurs défendent un texte politique
COUR DES COMPTES : le rapport 2022 des activités des auditeurs de l'UE passe au crible le budget en hausse de l'Europe
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Facilité européenne pour la paix, le Conseil adopte deux mesures d'assistance pour la Moldavie et la Géorgie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne a constaté à tort que le Luxembourg a accordé à Engie des aides illicites sous forme d’avantages fiscaux
ÉCONOMIE : la CJUE annule l'autorisation du Crédit lyonnais d'exclure toutes ses expositions sur la Caisse des dépôts et consignations aux fins du calcul du ratio de levier
JUSTICE : selon la Cour de justice de l’UE, le droit de recevoir une copie de l'ensemble de ses données personnelles implique d’en obtenir une reproduction fidèle et compréhensible
JUSTICE : une violation du RGPD n’ouvre pas, à elle seule, le droit à obtenir réparation, juge la Cour de justice de l’UE
JUSTICE : selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE, une entité publique peut interdire le port de signes convictionnels dans certaines conditions
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandataire peut être exclu d'une fonction publique élective pour 3 ans en cas de conflit d'intérêt pendant son mandat si son droit à un recours est respecté, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre la criminalité et le terrorisme, le CEPD émet des recommandations pour les accords d'échanges de données personnelles envisagés avec cinq pays d'Amérique latine
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à une aide néerlandaise de 34 millions d'euros pour les organisateurs de manifestations sportives
ÉNERGIE : la Commission européenne souhaite prolonger ses habilitations à adopter des actes délégués dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables
ESPACE : Meteosat Third Generation Imager a livré sa première image de la Terre
SIERRA LEONE : l'UE observera les élections générales sierra-léonaises