La Commission européenne a présenté, jeudi 4 mai, sa recommandation visant à lutter contre le piratage en ligne à l’échelle commerciale d’événements en direct, tels que les événements sportifs, les représentations théâtrales ou encore les concerts.
La recommandation de la Commission entend, via trois piliers, encourager les États membres, les autorités nationales compétentes, les titulaires de droits et les fournisseurs de services intermédiaires à prendre des mesures pour éviter les quelque « 522 millions d’euros de pertes provoquées par le piratage d’événements en ligne en 2022 » avancés par un haut fonctionnaire de la Commission européenne.
Le texte adopté par la Commission préconise d’abord de s’appuyer sur les dispositions comprises dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13163/26) concernant le traitement de la part des fournisseurs de services d’hébergement, qui auraient la tâche d’agir rapidement pour retirer les contenus problématiques.
« Nous disposons déjà d'un cadre solide pour lutter contre les contenus illicites en ligne, mais il faut le faire respecter », a commenté le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton.
Par ailleurs, le texte encourage les États membres, sur la base des recours prévus par la directive relative à l'application des droits (2011/24/UE) et de l'expérience acquise au sein de l’UE, à accorder aux organisateurs d’événements la capacité de demander une injonction dynamique de blocage des contenus, ce qui n’est actuellement pas possible.
De l’autre côté, le texte invite les organisateurs d’événements à faire un effort, en rendant plus disponibles, plus abordables et plus attrayantes leurs offres commerciales. L’accès facilité que cela induirait permettrait de pousser les utilisateurs finaux à se tourner vers des solutions légales. Les États membres, eux aussi, seraient mis à contribution afin de sensibiliser les consommateurs aux offres légales existantes.
Une clause de révision en novembre 2025
La recommandation souhaite également renforcer la coopération entre les autorités nationales compétentes, les titulaires des droits et les intermédiaires. Cette coopération devrait permettre d’assurer un échange 'régulier' entre les structures compétentes sur les mesures appliquées, les difficultés et les bonnes pratiques. Dans ce contexte, l’accent serait mis, logiquement, sur l’aspect transfrontalier.
« Le piratage à l'échelle commerciale met en péril la viabilité de nos industries créatives et sportives. En particulier dans le cas des événements en direct qui génèrent la majeure partie de leur valeur lors de la transmission en temps réel. Il est donc essentiel que les intermédiaires en ligne coopèrent avec les organisateurs d’événements », a déclaré la vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique, Margrethe Vestager.
Un système de suivi devrait aussi être mis en place, à des fins d’évaluation des effets de la lutte contre le piratage. Ce travail serait conjointement mené par la Commission européenne et l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante. Des indicateurs clés devraient être définis pour mener à bien cette mission.
Ce suivi permettra à la Commission de faire le point, d’ici au 17 novembre 2025, sur les effets provoqués par la recommandation et la manière dont le DSA interagit avec les autres législations impliquées dans le cadre de la lutte contre le piratage d’événements en ligne. Sur base des résultats obtenus, la Commission décidera ensuite si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Un certain nombre d’eurodéputés auraient souhaité que la Commission opte pour une proposition législative contraignante en la matière, et ont adressé plusieurs lettres à la Commission européenne allant dans ce sens (EUROPE 13174/17).
« Nous pensons qu’il faut commencer avec une recommandation, car il existe déjà plusieurs textes, comme le DSA, et des instruments pour la propriété intellectuelle. Nous allons travailler d’arrache-pied sur la surveillance et une clause de révision est fixée au 17 novembre 2025 », a justifié une haut fonctionnaire de la Commission européenne. Et d’ajouter : « La recommandation est un point de départ, pas une ligne d’arrivée ».
Voir la recommandation : https://aeur.eu/f/6pl (Thomas Mangin)