Hauts magistrats, experts et représentants de la communauté internationale se sont réunis, mercredi 3 mai à Strasbourg, lors d'une conférence internationale organisée par le Conseil de l'Europe, pour examiner la forme juridique que pourrait prendre le droit à un environnement propre, sain et durable en Europe.
Dès l’ouverture, Katrin Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande et représentante du pays assurant la Présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, a rappelé combien le renforcement du volet environnemental du système des droits humains a été l’une des priorités de la Présidence islandaise.
Le Sommet du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai prochains, offrira une importante occasion d’avancer en ce sens, a-t-elle ajouté.
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale de l’Organisation, a rappelé, quant à elle, que la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà rendu des décisions dans environ 300 affaires liées à l’environnement et que trois affaires de référence étaient actuellement examinées par la Grande Chambre.
Des audiences ont déjà eu lieu pour deux d’entre elles, ce sera le cas pour la troisième à l’automne et les arrêts suivront, peut-être dès la fin de l’année.
Le Conseil de l'Europe examine « avec soin » « la faisabilité et le potentiel de nouveaux instruments » dont « la qualité est d’une importance vitale », a-t-elle conclu en soulignant l’importance des travaux de la Conférence.
Fondamentalement, la question est de savoir si le droit à un environnement propre, sain et durable serait mieux protégé par une Convention autonome ou par un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ou à la Charte sociale européenne.
Des travaux sont d’ores et déjà en cours à ce propos.
Ils ont été réclamés par le Comité des ministres et par l’Assemblée parlementaire.
Lien vers la page « Droits humains et environnement » du Conseil de l'Europe : https://aeur.eu/f/6pb (Véronique Leblanc)