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Bulletin Quotidien Europe N° 13175
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BRÈVES / Énergie

La Commission européenne souhaite prolonger ses habilitations à adopter des actes délégués dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables

04/05/2023 (Agence Europe)La Commission européenne estime qu’il est nécessaire de prolonger toutes les habilitations à adopter des actes délégués prévus par la directive sur les énergies renouvelables ((EU) 2018/2001) au-delà de la période actuelle de 5 ans, dans un rapport publié le 24 avril, étant donné que les actes délégués pour lesquels la Commission a été saisie n'ont pas encore tous été adoptés. Les derniers en date concernent notamment les carburants renouvelables d’origine non biologique et ont été adoptés le 10 février dernier (EUROPE 13120/6), mais ne sont pas encore entrés en vigueur. Deux autres actes sont également en préparation concernant le réexamen des critères relatifs aux biocarburants à haut risque de changement indirect d'affectation des sols ('ILUC') et un ajout sur les matières premières qui ne peuvent être traitées qu'à l'aide de technologies avancées. Pour voir le rapport de la Commission : https://aeur.eu/f/6ov  (PLD)

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