La commission spéciale sur l’ingérence étrangère (ING2) du Parlement européen s’est penchée, jeudi 4 mai, sur les 425 amendements au projet de rapport visant à renforcer l’intégrité du Parlement européen (EUROPE 13153/21). Des suggestions qui vont dans le sens du texte de Vladimír Bilčík (PPE, slovaque) et Nathalie Loiseau (Renew Europe, française), souhaitant surtout renforcer la transparence des relations du PE avec des représentants étrangers ainsi que la « culture de sécurité » au sein de l’institution.
Un texte politique
Alors que le rapport sera voté en commission du Parlement en juin et en plénière du PE en juillet, les rapporteurs espèrent pouvoir entamer certaines des réformes proposées avant les élections de 2024.
En effet, si le texte s’inscrit dans le sillage du ‘Qatargate’, il a surtout une vocation politique. « Nous ne sommes pas là pour enquêter sur un cas particulier, mais pour apporter une réponse politique à moyen et long terme à un ensemble d'événements », a rappelé M. Bilčík. Il a donc appelé à soutenir un texte ambitieux qui complète les propositions de la présidente, Roberta Metsola (EUROPE 13164/26), et soit susceptible de rassembler une vaste majorité.
De divergences
Certains points font toutefois encore l’objet de discussions. Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) et Clare Daly (La Gauche, irlandaise) ont ainsi déploré une méfiance trop importante envers les ONG, plaidant pour que tous les représentants d’intérêts soient soumis aux mêmes exigences de transparence.
Beata Szydło (CRE, polonaise), quant à elle, a estimé que le fait d’empêcher des eurodéputés d’exprimer leurs propres opinions lors d’une mission à l’étranger contrevient à leur liberté de mandat. Les rapporteurs, pour leur part, ont défendu la nécessité de distinguer un chef de délégation, qui s’engage à défendre les positions du PE, et d’autres membres.
Enfin, alors que les positions sur la possibilité d’avoir un emploi secondaire pendant un mandat divergent, Mme Loiseau a admis que, si cela contribue à la richesse du Parlement, il faut renforcer les règles de transparence et de déclaration d’absence de conflit d’intérêts.
Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/64m
Et les amendements : https://aeur.eu/f/6oz ; https://aeur.eu/f/6p0 (Hélène Seynaeve)