09/06/2023 (Agence Europe) – Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a rappelé aux autorités russes, jeudi 8 juin, leur obligation de respecter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme pour toutes les affaires concernant des faits survenus avant le 16 septembre 2022 et de verser les «satisfactions équitables » correspondantes. Un «Registre de la satisfaction équitable concernant la Fédération de Russie » a été créé, annonce le Comité des...