Lors du Conseil 'Justice et Affaires intérieures' qui s'est tenu à Luxembourg vendredi 9 juin, le Procureur en chef, Laura Kövesi, a présenté les résultats de l'activité récente du Parquet européen (EPPO), qui a été lancé le 1er juin 2021 (EUROPE 12731/2).
Les ministres des États membres ont ainsi pu prendre connaissance des derniers développements concernant le fonctionnement et les missions du Parquet européen.
L'un des points abordés lors de la réunion a été la nomination par le Conseil de huit procureurs européens. Cette étape importante marque une avancée significative dans la mise en place de cette institution chargée de lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Les procureurs européens auront pour mission d'enquêter et de poursuivre les crimes transfrontaliers liés à la fraude, à la corruption et à d'autres activités illicites graves qui affectent les finances de l'UE.
Un autre sujet de discussion a été la coopération de l'EPPO avec des pays tiers, dans le cadre de la Convention européenne d'entraide judiciaire du Conseil de l'Europe.
Laura Kövesi a informé les ministres que la charge de travail au sein du Parquet européen augmentait plus rapidement que prévu et que sa demande budgétaire pour 2024 clarifiait sa capacité de devoir encore se renforcer. Elle a noté que l'EPPO est à la croisée des chemins : « Vous pouvez considérer que malgré de nombreuses difficultés et lacunes, l'EPPO fonctionne déjà assez bien. Ou vous pouvez considérer que l'EPPO devrait être plus performant et faire plus ».
Mme Kövesi a fait part aux ministres de sa conviction que l'EPPO devrait être plus performant, en particulier dans la lutte contre les groupes criminels organisés et l'amélioration du recouvrement des dommages. Elle a également réitéré sa conviction que l'EPPO devrait faire plus. « L'EPPO est le meilleur instrument de droit pénal disponible pour enquêter et poursuivre les violations des mesures restrictives de l'UE de manière efficace et cohérente», a-t-elle affirmé.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également entretenu avec Mme Kövesi à l'issue du Conseil ; il a déclaré l'avoir « félicitée ainsi que son équipe » au terme de ces deux premières années d'activité. M. Reynders a en outre encouragé le Parquet européen à une continuité. « Pour cela, je souhaite une coopération forte et sincère entre le Parquet et les États membres et tiers », a-t-il précisé. Et de conclure : « L’étude qui sera faite cet été par la Commission sera précieuse pour la suite des travaux du Parquet. Il y aura des amendements pour améliorer son fonctionnement et nous avons souligné l’urgence d’avoir une excellente coopération avec tous les États membres ». (Nithya Paquiry)