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Bulletin Quotidien Europe N° 13198
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Lutte contre la résistance aux antimicrobiens, EMA et paquet pharmaceutique en débat au Conseil de l’UE le 13 juin

Les ministres de la Santé de l'UE se réuniront mardi 13 juin à Luxembourg notamment pour adopter une recommandation du Conseil sur l'intensification de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).

Le 26 avril 2023, la Commission a publié sa proposition de recommandation sur la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d'un paquet de mesures visant à réviser la législation pharmaceutique de l'UE. La proposition de recommandation du Conseil prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, notamment : - des objectifs spécifiques et mesurables de réduction de l'utilisation des antibiotiques ; - le renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections ; - une meilleure sensibilisation du public ; - l'éducation et la formation des professionnels concernés ; - la coopération entre les parties prenantes des secteurs concernés (EUROPE 13192/23).

Par ailleurs, sur la base d'une note d'information préparée par la Présidence suédoise du Conseil de l'UE (https://aeur.eu/f/7ec ), les ministres de la Santé discuteront des moyens de renforcer l'écosystème pharmaceutique afin de soutenir la compétitivité et l'accès équitable aux médicaments.

EMA. Le Conseil s'efforcera d’adopter sa position (orientation générale : https://aeur.eu/f/7e9 ) sur le règlement relatif aux honoraires et redevances à verser à l'Agence européenne des médicaments (EMA). En 2021, environ 90% du financement de l'Agence provenait des redevances (EUROPE 13192/23).

Espace européen des données de santé. Les ministres de la Santé feront le point (https://aeur.eu/f/7ea ) sur les progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne le règlement visant à créer un espace européen des données de santé (EHDS). La proposition a été publiée par la Commission en mai 2022.

Substances d'origine humaine. Le Conseil examinera l'état d'avancement de la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à des applications humaines.

La Présidence suédoise du Conseil de l'UE et la Commission européenne informeront les délégations des négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie ainsi que des amendements complémentaires au règlement sanitaire international (RSI).

Enfin, la Commission fournira également des informations sur sa communication récente sur la santé mentale (EUROPE 13196/1). (Lionel Changeur)

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