La Commission européenne a présenté, mardi 14 février, une nouvelle proposition de législation concernant de nouveaux objectifs de réduction d’émissions de CO2 pour les camions et autobus urbains, ruraux et de longue distance. Cette proposition intervient alors que les eurodéputés ont approuvé, le même jour, l’accord interinstitutionnel relatif à la réduction des émissions des voitures et utilitaires neufs à l’horizon 2035 (voir autre nouvelle) (EUROPE 13053/1).
Responsables de plus de 6% des émissions de gaz à effet de serre et de 25% de celles du transport routier au sein de l'UE, ces véhicules lourds se verront imposer progressivement des normes visant à limiter leurs émissions. Ainsi, les camions et autobus neufs devraient voir leurs émissions être réduites de 45% à partir de 2030, de 65% en 2035 et de 90% en 2040 et fonctionner grâce aux batteries et à l’hydrogène. En revanche, les bus urbains devraient parvenir à l’objectif 'zéro émission' dès 2030.
Alors que la barre a été fixée à 100% de réduction des émissions pour les véhicules et utilitaires neufs en 2035, la Commission joue la prudence en fixant le seuil à 90% pour les véhicules lourds.
« Il y a encore du chemin à faire pour les carburants alternatifs pour les camions. On a cherché l’équilibre entre les différents intérêts, car c’est un défi pour les entreprises, parfois petites, qui utilisent des camions. Il faut aussi tenir compte des circonstances particulières, notamment climatiques. Beaucoup d’énergie est nécessaire pour certains véhicules, dans des environnements montagneux ou enneigés », a commenté le vice-président de la Commission européenne chargé du 'Pacte vert’, Frans Timmermans.
Par ailleurs, aucune indication n’a été donnée sur la date à laquelle les véhicules concernés devront atteindre l’objectif ‘zéro émission'.
Certaines exemptions et dispositions sont aussi prévues, comme pour les bus en milieu rural. « On a aussi tenu compte des exigences des zones rurales avec des règles différentes, où les bus seront traités selon les mêmes normes que les camions et pas comme les bus urbains. Il y aura plus de marge de manœuvre », a estimé M Timmermans.
La proposition de la Commission comprend également plusieurs exemptions, notamment pour les constructeurs ayant immatriculé moins de 100 poids lourds neufs au cours d’une période d’un an.
Certaines obligations incomberaient également aux constructeurs. Ceux-ci devraient, par exemple, signaler « sans délai » à la Commission les écarts entre les valeurs d'émissions de CO2 des véhicules lourds en service résultant des vérifications effectuées et celles indiquées dans les certificats de conformité ou dans le dossier d'information du client.
La Commission pourrait imposer des amendes administratives lorsqu'elle constate que cet écart est intentionnel ou dû à une négligence grave. En outre, des amendes pourraient être imposées lorsque les données ne sont pas communiquées dans le délai légal. Le montant de celles-ci ne pourrait pas dépasser 30 000 euros par poids lourd concerné.
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/5bp (Thomas Mangin)