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Bulletin Quotidien Europe N° 13121
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BRÈVES / Environnement

Polluants organiques persitants, la Commission européenne consulte le public pour transposer la Convention de Stockholm

14/02/2023 (Agence Europe)Une consultation publique est ouverte en ligne jusqu’au 9 mars à minuit sur un règlement d’exécution de la Commission européenne visant à adapter le règlement de l’UE (2019/1021) sur les polluants organiques persistants (POP) – ces polluants chimiques éternels hautement toxiques – aux engagements internationaux de l’UE au titre de la Convention de Stockholm. Le règlement d’exécution modifiera l'annexe I du règlement de l’UE pour inclure le PFHxS, ses sels et les composés liés au PFHxS parmi les substances soumises à certaines restrictions. La valeur limite est fixée à 1mg/kg pour les PFHxS et leurs sels et à 40mg/kg pour les composants liés au PFHxS (EUROPE 13049/4, 12976/1). Ces POP ont été inscrits dans la liste de la Convention de Stockholm sur les POP à la dixième conférence des parties, en juin 2022. La consultation publique : https://aeur.eu/f/5bl (AN)

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