Les eurodéputés réunis en séance plénière ont approuvé, mardi 14 février, l’accord politique provisoire auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil de l’UE en octobre 2022 concernant les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions) (EUROPE 13053/1).
Pour rappel, ce texte prévoit une réduction de 100% des émissions de CO2 des voitures et utilitaires neufs d’ici 2035, signifiant ainsi la fin des ventes de véhicules neufs dotées de moteurs à combustion. Le texte inclut un objectif intermédiaire, en 2030, fixant les réductions d’émissions à 55% pour les voitures neuves et 50% pour les véhicules utilitaires neufs.
La Commission devra présenter une méthode permettant d’évaluer les données en matière d’émissions de CO2 et de rendre compte de celles-ci tout au long du cycle de vie des voitures et des camionnettes vendues sur le marché. Elle devra également publier un rapport tous les deux ans pour évaluer les progrès.
Le texte prévoit également une dérogation jusqu’à fin 2035 pour les constructeurs produisant entre 1 000 et 10 000 voitures neuves - ou 1 000 et 22 000 camionnettes. Ceux qui produisent moins de 1 000 véhicules neufs par an pourront continuer d’être exemptés.
Cet amendement, soutenu au Conseil de l’UE par l’Allemagne et l’Italie et plus connu sous le nom d’amendement 'Ferrari', fait partie des points sur lesquels le PE avait dû céder du terrain lors des négociations interinstitutionnelles.
« La fin du moteur à combustion, c'est une bonne chose, mais les exemptions pour que les très riches continuent de jouer avec leur jouet à plusieurs millions d’euros, non ! », a estimé Martin Schirdewan (La Gauche, allemand).
Se montrant critiques à l’égard de l’accord, seulement une vingtaine d’eurodéputés issus des rangs du PPE ont soutenu le texte, le reste du groupe s’abstenant.
« L'Europe conduit son industrie automobile vers une impasse. La décision d'aujourd'hui d'interdire les moteurs à combustion rendra les nouvelles voitures plus chères, coûtera des milliers d'emplois et conduira au déclin d'une industrie européenne essentielle », a déclaré Jens Gieseke (PPE, allemand). (Thomas Mangin)