« L'Europe doit être cohérente et assurer que ce crime d'agression puisse être amené devant une cour internationale. [...] C'est légalement possible. Tout ce qu'il faut c'est la volonté politique », a martelé le président letton, Egils Levits, devant le Parlement européen, mardi 14 février.
Il a rappelé qu'aucune juridiction n'était capable de juger les auteurs du crime d'agression en Ukraine pour le moment à cause de l'immunité des personnes concernées. Il a salué la résolution du Parlement européen, qui réclamait un tribunal spécial en janvier (EUROPE 13103/22), ainsi que l'annonce de la Commission européenne sur la mise en place d'un « centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine (ICPA) » (EUROPE 13109/1, 13109/2).
Le tribunal spécial, selon lui, est « nécessaire non seulement pour la justice en Ukraine, mais aussi pour ne pas saper les standards du droit international qui ont été obtenus depuis la Deuxième Guerre mondiale », a-t-il insisté.
État de droit
En dehors du sujet de la guerre en Ukraine, le président letton s'est longuement attardé sur l'importance des principes de l'État de droit, dans son discours aux eurodéputés. Il a estimé que certains pays s'en éloignent : « Les États membres ont, en principe, des démocraties stables et consolidées. Elles font toutefois face à des défis sérieux. Le plus évident d'entre eux est le désir de limiter l'État de droit sur la base d'arguments populistes relatifs à la volonté des peuples », a-t-il précisé.
Les principes de l'État de droit sont pourtant au cœur de l'identité européenne, selon lui, et il convient de les protéger. Il a particulièrement insisté sur l'importance de l'indépendance des juges au sein des systèmes judiciaires des États membres. Et d'ajouter : « Quand il y a un problème dans un État membre, cela affecte l'UE tout entière ». (Léa Marchal)