Le Parlement européen a approuvé à une forte majorité (535 voix pour, 63 contre et 53 abstentions), mardi 14 février, l'inclusion de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU. Ces chapitres sont destinés à accélérer l'indépendance de l'UE vis-à-vis des hydrocarbures russes et la décarbonation de l'économie européenne (EUROPE 13084/15).
Cet accord prévoit notamment 20 milliards d'euros d'argent frais ainsi que la mobilisation de la composante 'prêts' du Plan de relance européen.
Lundi, lors d'un débat en session plénière, Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a relevé l'inclusion d'une clause de rétroactivité permettant d'inclure des projets ayant démarré au 1er février 2022 et de verser aux États membres un préfinancement de 20% de l'enveloppe supplémentaire qui leur été allouée. Siegfried Mureșan (PPE, roumain) a souligné la possibilité d'octroyer jusqu'à 30% des fonds à des projets énergétiques transfrontaliers ainsi que la transparence qui sera faite sur les cent principaux bénéficiaires d'aides financières européennes. Il a appelé les États membres à présenter leur chapitre 'REPowerEU' d'ici au 30 avril.
L'introduction de ces chapitres et la modification des plans de relance nationaux qu'elle entraînera permettront aussi aux États membres d'intégrer les nouvelles priorités d'investissement dans l'industrie 'zéro émission nette' déclinées dans le Pacte vert pour l'industrie européenne (EUROPE 13112/2).
Au nom de la Commission européenne, Janez Lenarčič a indiqué que les États membres peuvent prévoir à ce titre des mesures telles que la création de guichets uniques, des incitatifs fiscaux (ex. : crédits d'impôt) et des investissements dans les compétences.
Voir le texte législatif instaurant les chapitres 'REPowerEU' : https://aeur.eu/f/5b8 (Mathieu Bion)