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Bulletin Quotidien Europe N° 13121
Sommaire Publication complète Par article 4 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

La France s’oppose à l’interdiction des commissions des courtiers

Tout comme l’Allemagne et l’Autriche (EUROPE B13118A10), la France s’oppose à l’interdiction des commissions pour les courtiers proposée par la Commission européenne, a fait savoir Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor français, lors du débat public au Conseil ‘Écofin’, mardi 14 février.

Mesure comprise dans la stratégie pour les investisseurs de détail, l’interdiction des commissions pour les courtiers en assurance et en finance a pour but de réduire les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : après les véhicules et utilitaires neufs, la Commission propose un texte visant à réduire les émissions de CO2 des camions et autobus de 90% d'ici 2040
PÊCHE : le Conseil de l’UE soutient l’adhésion de l’UE à une alliance internationale de lutte contre la pêche illégale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du cadre européen de gouvernance économique, les pays de l'UE entrent dans le vif du sujet
FINANCES : la France s’oppose à l’interdiction des commissions des courtiers
ENTREPRISES : Américains et Européens ont échangé sur la publication d’informations liées au climat et à la durabilité
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le tribunal spécial pour juger du crime d'agression en Ukraine est absolument nécessaire, selon le président letton
BALKANS OCCIDENTAUX : Olivér Várhelyi veut voir un pays prêt pour l’adhésion à l'UE d’ici la fin du mandat de la Commission
GUYANA : le PE donne son feu vert pour l'accord de partenariat volontaire UE/Guyana
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Qatargate, le Parlement européen renforce les missions de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère
DÉMOCRATIE : la Commission européenne présentera « dans les semaines à venir » une proposition de comité d'éthique européen, promet Věra Jourová
DÉMOCRATIE : le PE veut faciliter la participation des citoyens mobiles de l'UE aux élections européennes et municipales
TRANSPARENCE : les eurodéputés partagés sur les pistes à suivre pour accroître la transparence en matière de fonds européens alloués à des ONG
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves
ÉCONOMIE : le PE approuve l'inclusion des chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux
ESPACE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la constellation IRIS²
SANTÉ : les eurodéputés valident la création d'une nouvelle sous-commission du Parlement européen dédiée à la santé publique
ROYAUME-UNI : les eurodéputés confirment l'accord interinstitutionnel autorisant la Commission à prendre des mesures contre Londres en cas de violation de ses engagements
AGRICULTURE : les eurodéputés du groupe Verts/ALE souhaitent amender le projet de résolution du PE sur le caractère abordable des engrais
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés rendent hommage à leur ancien président José María Gil-Robles
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE compte mettre en place un groupe de travail sur les avoirs gelés
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : Janez Lenarčič salue l'ouverture de deux points de passage transfrontaliers supplémentaires pour l'aide à la Syrie
RDC : l'UE préoccupée par la montée des tensions avec le Rwanda à l'Est du pays
SOCIAL
SOCIAL : relance des travaux sur la coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence suédoise reçoit quelques signaux positifs
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres camperaient toujours sur leurs positions
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne émet 7 milliards d'euros d’obligations de l’UE
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : un nouveau directeur général au sein de la direction générale ‘protection civile et aide humanitaire’
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve la révision du plan de relance allemand
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe invite les pays de la zone euro à revoir à la baisse leurs aides énergétiques
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persitants, la Commission européenne consulte le public pour transposer la Convention de Stockholm
FISCALITÉ : quatre nouveaux pays tiers ajoutés à la liste européenne des juridictions non coopératives
JUSTICE : le Conseil de l'UE autorise les États membres à ratifier le second protocole additionnel à la convention sur le cybercrime
PARLEMENT EUROPÉEN : Nicola Procaccini, nouveau co-président du groupe CRE au PE
RECHERCHE : Actions Marie Skłodowska-Curie, la Commission européenne attribuera 257 millions d'euros à 1 235 chercheurs
SANTÉ : l'ECDC publie des outils pour une meilleure mise en œuvre de la prophylaxie pré-exposition contre le VIH en Europe