Tout comme l’Allemagne et l’Autriche (EUROPE 13118/10), la France s’oppose à l’interdiction des commissions pour les courtiers proposée par la Commission européenne, a fait savoir Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor français, lors du débat public au Conseil ‘Écofin’, mardi 14 février.
Mesure comprise dans la stratégie pour les investisseurs de détail, l’interdiction des commissions pour les courtiers en assurance et en finance a pour but de réduire les conflits d'intérêts et, donc, d'éviter un effet négatif sur la qualité du conseil en investissement.
Les professionnels de l’assurance et de la finance ont été les premiers à exprimer leur désapprobation quant à cette interdiction (EUROPE 13099/12). Selon eux, elle limiterait de fait le recours aux courtiers payés par ces commissions et pousserait les consommateurs à se tourner vers d'autres sources d'information moins fiables.
« L'un des leviers de l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux, c'est la participation des investisseurs particuliers au marché de capitaux », a rappelé M. Moulin.
« Cette stratégie doit permettre d'améliorer encore davantage le conseil fourni aux investisseurs particuliers afin de permettre une meilleure adéquation avec leurs besoins, tout en assurant que l'allocation de l'épargne européenne contribue au financement des objectifs collectifs », a-t-il poursuivi.
Il a donc estimé que « toute mesure devant conduire à mettre en risque l'accès au conseil en investissement serait contraire à cet objectif ». En revanche, il s’est dit favorable à plus de transparence et a invité la Commission à explorer des approches alternatives.
En réponse, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a confirmé qu'un « débat intense » sur la stratégie d'investissement de détail était en cours, avec « des points de vue très différents ». (Anne Damiani)