La Fédération européenne des investisseurs et des utilisateurs de services financiers, Better Finance, ainsi que la Fédération européenne d'assurance et de réassurance, Insurance Europe, ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'interdiction des commissions, dans des communiqués publiés respectivement jeudi 12 et mercredi 11 janvier.
Selon elles, cette interdiction, qui limiterait de fait le recours aux courtiers payés par ces commissions, pousserait les consommateurs à se tourner vers d'autres sources d'information moins fiables. Cette situation les exposerait davantage aux escroqueries ou aux investissements à haut risque ou les dissuaderait d’investir. En décembre, Insurance Europe avait déjà alerté la Commission européenne sur les risques de cette mesure (EUROPE 13087/19) qui fait partie de la 'Stratégie de l’UE pour les investisseurs de détail'.
La question a été relancée récemment, lorsque le contenu de la lettre de la commissaire aux services financiers, Mairead McGuinness, en réponse à l’eurodéputé et ancien rapporteur sur la directive MiFID II, Markus Ferber (PPE, allemand), a été rendu public.
Dans cette réponse, elle a exposé son raisonnement en faveur d'une interdiction des commissions de vente versées aux distributeurs de détail. Elle y a expliqué que dans le cadre d'un modèle fondé sur l'incitation, les investisseurs de détail se verront souvent vendre des produits qui ne sont pas adaptés à leurs besoins, des produits plus coûteux que d'autres alternatives moins chères disponibles sur le marché et ne seront pas conseillés sur la manière de les utiliser.
Pour Better Finance, cette mesure est « réduite à un faux choix entre 'manque de conseils' et 'conseils faussés' ». La Fédération a regretté que les consommateurs européens soient ainsi laissés sans conseil indépendant. « L'établissement d'un système de conseil indépendant ne ferait que réduire cette lacune en rendant de véritables conseils disponibles », a-t-elle estimé.
« Il est regrettable de voir le débat autour d'une interdiction potentielle des incitations se réduire à une fausse dichotomie entre un manque de conseils et un manque de transparence », a-t-elle ajouté. (Anne Damiani)