Les ministres européens des Finances évoqueront à nouveau, mardi 17 janvier, la réponse de l'Union européenne à la loi américaine Inflation Reduction Act (IRA) (voir autre nouvelle) en gardant à l'esprit les conclusions du Conseil européen de décembre (EUROPE 13085/2).
Cette discussion informelle, qui aura lieu au petit-déjeuner, sera étayée par le président de la BEI, Werner Hoyer, qui présentera les instruments de la Banque de l'UE pour stimuler la transition énergétique. Elle contribuera à identifier les outils européens disponibles pour éviter des délocalisations d'entreprises européennes attirées par les subventions américaines et préserver l'intégrité du marché intérieur, tous les États ne disposant pas de la même surface budgétaire pour venir en aide à leur industrie.
Parmi les instruments disponibles figure un assouplissement ultérieur des aides d'État, notamment pour faciliter la mise sur pied de 'Projets importants d’intérêt européen commun' (PIIEC) dans des domaines d'activité stratégiques comme les batteries et les semi-conducteurs.
La question d'« un fonds d'urgence mobilisant des instruments existants », avec la contribution de la BEI et celle, à moyen terme, d'un éventuel « fonds de souveraineté » seront évoquées, a indiqué une source française vendredi 13 janvier, alors que plusieurs États membres, dont la Présidence suédoise du Conseil de l'UE, craignent le déclenchement d'une course aux subventions (EUROPE 13097/4).
Les ministres de l'Économie français, Bruno Le Maire, et allemand, Robert Habeck, devraient se rendre aux États-Unis, peut-être avant le sommet extraordinaire des 9 et 10 février, pour poursuivre les discussions avec les autorités américaines en vue de limiter les dommages de la loi IRA pour les entreprises européennes. Avant Noël, le tandem franco-allemand avait dévoilé des propositions communes visant à soutenir l'essor d'une industrie européenne basée sur des technologies vertes, en réponse à la loi IRA (EUROPE 13087/5).
La Présidence suédoise du Conseil présentera ses priorités politiques pour le premier semestre 2023 dans les domaines économiques et financiers (EUROPE 13095/11, 13092/10).
Guerre en Ukraine. Mardi, le Conseil 'Écofin' fera le point sur les conséquences économiques et financières de l'agression russe de l'Ukraine.
Comme à l'Eurogroupe (voir autre nouvelle), l'une des questions posées concerne le maintien des mesures budgétaires d'urgence aidant les ménages et les entreprises les plus affectés à affronter la flambée des prix énergétiques.
Le Conseil 'Écofin' dressera un état des lieux de la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire du Plan de relance européen Next Generation EU. Il approuvera la modification du plan luxembourgeois dont la contribution financière a été réduite (82,7 au lieu de 93,3 millions d'euros). D'après le Conseil, en 2023, tous les plans nationaux seront modifiés « au moins une fois » afin d'accéder aux nouvelles subventions au titre de la stratégie 'REPowerEU', pour demander des prêts disponibles ou de tenir compte de la dotation actualisée.
Semestre européen. Enfin, dans le cadre de l'exercice 2023 du processus budgétaire du 'Semestre européen' (EUROPE 13068/23), les ministres adopteront deux projets de conclusions.
Le premier texte reprend à son compte les priorités de politique socioéconomique en vue d'une croissance durable en 2023 qu'a énoncées la Commission européenne.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/4w0
Le second texte souscrit largement à l'analyse de la Commission sur le mécanisme d'alerte au sujet de l'évolution des déséquilibres macroéconomiques et prend acte de l'intention de celle-ci de réaliser des bilans sur dix-sept pays présentant de tels déséquilibres.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/4w1 (Mathieu Bion)