Bruxelles, 04/01/2023 (Agence Europe) – *** modifié lundi 9 janvier 2023 à 11h30 ***
Pendant les six mois où elle occupera la Présidence du Conseil de l'UE, la Suède entend faire avancer l’union des marchés de capitaux (UMC) (EUROPE 13071/16). « Une union des marchés de capitaux ouverte et compétitive permettra de renforcer le marché intérieur et de soutenir la transition écologique », a-t-elle indiqué dans un document détaillant ses priorités de janvier à juin 2023.La Présidence poursuivra ainsi les travaux sur les cadres réglementaires encadrant les fonds et les marchés d'instruments financiers et sur un point d'accès unique européen pour les informations financières et non financières (ESAP), à condition que le Parlement européen arrête sa position de négociation (EUROPE 13076/25). Le Conseil de l'UE a arrêté sa position de négociation concernant sur la proposition 'ESAP' en juin 2022 (EUROPE 12982/18).
En outre, le Conseil a déjà arrêté sa position de négociation sur la mise en place d'un système consolidé de publication (‘single consolidated tape’) et sur la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) (EUROPE 13089/14 ), contrairement au Parlement.
Selon la Présidence, « il est essentiel de garantir le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs et de contribuer à assurer la transparence et la durabilité du marché des capitaux ».
La Suède s’attachera enfin à renforcer la stabilité financière, notamment la résilience des assurances, la mise en œuvre des normes internationales et la gestion des crises.
Voir le programme de la Présidence suédoise du Conseil: https://aeur.eu/f/4p5 (Anne Damiani)