La Présidence suédoise du Conseil de l’UE va poursuivre ces six prochains mois les travaux sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques, avec un possible accord politique ('orientation générale') lors du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' de mars, et sera aussi attendue sur le dialogue social, avec le pilotage d’une recommandation de la Commission sur l’amélioration du dialogue social dans l’UE, attendue le 25 janvier.
Alors que Stockholm devrait aussi entamer, en principe, les négociations avec le PE sur la révision de la directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante, son calendrier provisoire ne fait pas encore mention d’un possible accord politique avec le PE sur ce sujet.
Surprise : la Présidence suédoise compte aussi, selon son programme officiel, relancer les travaux sur la révision des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, son programme de travail ne faisant toutefois pas mention d’un possible mandat du Conseil de l’UE (le dernier échec du Conseil à trouver un accord sur ce dossier remonte à la Présidence slovène, fin 2021).
« Il est essentiel que les règles de coordination de la sécurité sociale soient modernisées et reflètent la réalité sociale et économique des États membres. La Présidence continuera donc à travailler sur la révision des règlements de coordination de la sécurité sociale », écrit-elle dans son document officiel.
La Suède se penchera aussi sur l'autonomie des personnes âgées et le vieillissement de la population à travers le prochain rapport du Groupe de haut niveau sur l'avenir de la protection sociale et de l'État providence dans l'UE. L’égalité, le handicap et les droits des enfants seront aussi des priorités importantes de la Présidence.
Quelle attitude sur la directive ‘travailleurs des plateformes’ ?
Stockholm a soutenu le dernier projet tchèque de compromis sur la directive sur les conditions des travailleurs des plateformes numériques qui n’avait toutefois pas obtenu de majorité qualifiée le 8 décembre (EUROPE 13080/16).
La Suède, qui ne voulait pas vraiment de cet instrument, avait pu notamment se rallier au texte grâce aux garanties données sur le respect du rôle des partenaires sociaux et sur le fait que la directive ne modifierait pas le régime existant dans le pays. La Suède s’est en effet inquiétée ces derniers mois d’une définition de la présomption générale de salariat qui remettrait en cause le modèle suédois.
La Suède avait plaidé pour l’exclusion des autorités fiscales et de sécurité sociale notamment du champ d’application de la présomption, ce que le pays avait plus ou moins obtenu dans le dernier texte de compromis.
Des délégations nationales s’étaient toutefois dites inquiètes de ce type de dérogation en amont du Conseil 'Emploi' du 8 décembre et certaines sources parlementaires mettaient par ailleurs en doute, en fin d’année, l’ambition de la Présidence suédoise sur ce dossier, espérant que ce dernier sera davantage traité sous Présidence espagnole. L’Espagne fait en effet partie des pays dits ‘progressistes’, à savoir les pays qui souhaitent revenir au niveau d’ambition de la proposition de la Commission, considérée comme protectrice des travailleurs européens.
Des progrès possibles ?
De manière générale, certains acteurs se posent la question des progrès que peut accomplir la Suède dans le domaine social et du travail, en raison précisément du modèle très autonome de ce pays, qui a obtenu, par exemple, en 2022, avec d’autres pays, des aménagements pour ne pas être entièrement concerné par la directive sur les salaires minimaux adéquats.
Lien vers le programme : https://aeur.eu/f/4sv
Lien vers le calendrier : https://aeur.eu/f/4sw (Solenn Paulic)