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Bulletin Quotidien Europe N° 13092
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DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias

Compromis difficiles en vue pour la Présidence suédoise du Conseil de l’UE

La Suède a pris les rênes, le 1er janvier, de la Présidence tournante du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. En ce qui concerne les médias, deux grandes propositions législatives risquent de l’occuper : l’Acte pour la liberté des médias (EMFA) et la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (« anti-SLAPPs »), deux textes tout aussi importants qu’épineux. 

En ce qui concerne l’EMFA, la Présidence suédoise reste vague dans son programme, assurant simplement qu’elle « fera avancer le travail sur la proposition » et que « des secteurs médiatiques et culturels forts sont des éléments essentiels d'une démocratie résiliente et dynamique ». Dans son calendrier provisoire, elle indique toutefois espérer arriver « possiblement » à un accord politique lors du Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ de mai 2023, un accord qui s’annonce pourtant difficile à négocier dans un délai aussi bref alors que des États membres restent frileux à l'idée d'une législation européenne en la matière (EUROPE 13073/25). 

Même son de cloche du côté de la proposition de directive « anti-SLAPPs ». La Suède assure qu'elle « poursuivra les travaux sur une proposition visant à renforcer la protection des journalistes et autres professionnels des médias participant au débat public contre les poursuites judiciaires infondées et les litiges abusifs » et espère parvenir à un accord politique lors du Conseil ‘Justice’ de juin 2023. Or, là aussi, le texte est loin de faire l’unanimité du côté des États membres. Au cœur des débats, notamment : le maintien de l’équilibre entre protection des cibles de SLAPPs et accès à la justice (EUROPE 13081/18). 

Enfin, si la Suède est encore à la troisième place dans le classement mondial pour la liberté de la presse de Reporters sans frontières en 2022, certains s’inquiètent des impulsions futures données par le nouveau gouvernement national, associé à l’extrême droite.

Lire le programme de travail (en anglais) : https://aeur.eu/f/4p5

Consulter le calendrier provisoire (en anglais) : https://aeur.eu/f/4so  (Hélène Seynaeve)

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