La Suède a annoncé, dans son programme pour la présidence du Conseil de l’UE, qu’elle poursuivra les discussions à propos de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. « La directive actuelle est dépassée et n'est pas coordonnée avec les autres mesures de l'UE », a-t-elle estimé dans le document résumant ses priorités, de janvier à juin 2023. Lors du dernier Conseil ‘Écofin’, mardi 6 décembre, les ministres européens n’avaient pas trouvé d’accord sur la façon de parvenir aux objectifs environnementaux (EUROPE 13078/4).
La Présidence poursuivra également les travaux sur la proposition de nouvelles règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique. La Commission européenne a présenté, jeudi 8 décembre, une série de mesures visant à moderniser le système de TVA de l'UE (EUROPE 13080/19).
La Commission européenne a également présenté une révision de la directive 'DAC8' sur la coopération administrative dans le domaine fiscal pour y inclure les cryptoactifs. La Présidence a annoncé qu’elle était prête à faire progresser les travaux sur ce sujet. En outre, elle « s'efforcera d’assurer une plus grande transparence fiscale et de renforcer l'échange d'informations pertinentes au sein de l'UE ».
Dans le domaine de la fiscalité directe, priorité sera donnée aux mesures visant à prévenir et lutter contre l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive et la concurrence fiscale dommageable, telles que la mise à jour de la liste européenne des juridictions non coopératives (EUROPE 13035/32).
Dans le domaine des douanes, la Présidence fera avancer les efforts en cours pour réformer l'union douanière, car elle joue un rôle important dans de nombreux domaines, notamment pour faciliter la neutralité concurrentielle dans le commerce international. L’idée d’une centralisation des services douaniers a été évoquée sous Présidence tchèque en octobre (EUROPE 13035/15). « L'amélioration de la coopération entre les États membres et entre la Commission européenne et les États membres est cruciale », a considéré la Présidence suédoise.
Voir le programme de la Présidence : https://aeur.eu/f/4p5 (Anne Damiani)