La Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, en définissant ses priorités dans le domaine de la santé, affirme vouloir fonder son travail sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19.
La nouvelle Présidence du Conseil poursuivra ainsi les travaux de ses prédécesseurs sur la proposition pour un règlement sur l'espace européen des données de santé, présentée le 3 mai dernier par la Commission européenne (COM/2022/197) (EUROPE 12944/11) et qui a déjà fait l’objet d'un travail sous les deux autres Présidences précédentes : la Présidence française et la Présidence tchèque (EUROPE 13078/23).
De même, la nouvelle Présidence poursuivra les travaux relatifs à la proposition de la Commission concernant un règlement sur la sécurité et la qualité des substances d'origine humaine (COM/2022/338).
La Présidence entend également faire progresser la mise en œuvre du Plan européen contre le cancer (EUROPE 12650/1, 12882/12 ).
Les produits pharmaceutiques et la question de l'accès à ces produits ainsi qu'aux dispositifs médicaux, particulièrement lors de crises, feront l'objet d'une attention particulière de la Présidence suédoise. À ce sujet, celle-ci souhaite faire progresser les propositions que la Commission européenne devrait présenter prochainement concernant la mise à jour de la législation pharmaceutique générale de l'UE, attendue pour le premier semestre 2023 (EUROPE 13076/7) et les propositions de nouveaux règlements concernant les médicaments orphelins et pédiatriques.
La Présidence entend accompagner la mise en œuvre du nouveau règlement sur les dispositifs médicaux (EU/2017/745). Le règlement avait fait l’objet d’un point d'information de la Commission lors de la réunion du Conseil des ministres de la Santé du 9 décembre. La commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, avait annoncé une extension de la période de transition vers le nouveau règlement ainsi que des amendements ciblés à la législation dans le but d’éviter des pénuries de dispositifs médicaux dans l’Union européenne (EUROPE 13081/30).
La Présidence a également souhaité inclure parmi ses priorités d’autres questions comme les risques sanitaires associés à la solitude ou encore la résistance aux antibiotiques.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4p5 (Émilie Vanderhulst)