Dans un rapport publié jeudi 12 janvier, l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) examine les réactions suscitées par l’Acte européen pour la liberté des médias (EMFA). Dans l’ensemble, si les objectifs poursuivis ont été accueillis favorablement, tant le secteur médiatique que les milieux académiques considèrent que la proposition doit encore être améliorée.
Des universitaires et des associations de journalistes estiment ainsi que le champ d’application des mesures est « parfois mal conçu ». C’est notamment le cas du seuil d'un million d'habitants, déterminé pour évaluer le placement de publicités par les autorités locales. Dans des États membres, seule la capitale serait alors concernée, à défaut d’une population suffisante dans leurs autres territoires.
Par ailleurs, ils déplorent que des enjeux clés, tels que la transparence de la propriété des médias, soient principalement abordés dans la recommandation et non dans l’Acte en lui-même.
Enfin, ils considèrent insuffisantes les dispositions relatives à la protection des sources journalistiques ou l’utilisation de logiciels espions.
Les États membres, quant à eux, ont soulevé des inquiétudes relevant de la subsidiarité, du champ d’application, du chevauchement avec d’autres textes européens ou encore concernant l’indépendance du Comité européen pour les services des médias, instance indépendante qui remplacerait l’actuel Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), tel que rapporté par EUROPE (EUROPE 13069/69, 13073/25).
Au-delà des critiques, le rapport de l’OEA revient sur le processus de consultation ayant mené à l’EMFA tout en passant en revue ses différentes dispositions.
Pour lire l’intégralité de l’analyse (en anglais) : https://aeur.eu/f/4vw (Hélène Seynaeve)