Les eurodéputés se réuniront à Strasbourg, du lundi 16 au jeudi 19 janvier, avec pour objectif notamment de désigner le ou la remplaçante d’Eva Kaili, engluée dans le Qatargate, à l’un des 14 postes de vice-président du Parlement européen. Cette première session plénière de l’année 2023 abordera également les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, la réponse de l’Union à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) ou encore l’enquête Uber Files.
Élection d’un vice-président
Mercredi 18 janvier, les députés éliront un nouveau vice-président du PE, après la révocation à ce poste de la désormais ancienne membre des sociaux-démocrates Eva Kaili (Non-inscrits, grecque), en raison de soupçons de corruption impliquant le Qatar (EUROPE 13083/1). Selon le règlement intérieur du Parlement, en cas de vacance, un nouveau vice-président est élu pour remplacer son prédécesseur dans l’ordre de préséance – le député qui sera élu deviendra donc le cinquième vice-président de l'institution.
Les candidatures peuvent être présentées par un vingtième des membres composant le Parlement ou par un groupe politique. Sont officiellement candidats : Marc Angel (luxembourgeois) pour le groupe S&D (EUROPE 13097/23), Gwendoline Delbos-Corfield (française) pour les Verts/ALE et Annalisa Tardino (italienne) pour Identité et Démocratie.
Alors qu’un candidat doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés pour être élu, le groupe S&D s’est montré confiant quant à l’obtention d’une « majorité forte et solide » en faveur de M. Angel. Le président de Renew Europe, Stéphane Séjourné (français), a d’ores et déjà annoncé que son groupe voterait pour le Luxembourgeois.
Levée d’immunité
Suite à une demande des autorités judiciaires belges qui enquêtent sur le Qatargate, la présidente du PE, Roberta Metsola (PPE, maltaise), devrait annoncer, lundi, que la demande de levée d’immunité de deux de ses membres a été reçue et s’apprête maintenant à être examinée (EUROPE 13098/8, 13091/10). Les députés visés sont Andrea Cozzolino (S&D, italien) et Marc Tarabella (S&D, belge). La commission des affaires juridiques du PE devra ensuite l’examiner, à huis clos, et prononcer une proposition de décision, qui fera in fine l’objet d’un vote de tous les eurodéputés en plénière.
Dans le cadre d’une enquête distincte, le Parquet européen a demandé la levée de l’immunité d’Eva Kaili et de Maria Spyráki (PPE, grecque) en raison d’une fraude présumée au budget de l’UE. Cette fraude est liée à la gestion de leur indemnité parlementaire et à la rémunération de leurs assistants parlementaires accrédités. Afin d’examiner cette demande, le Parlement devrait modifier son règlement intérieur pour l’aligner sur le mandat du Parquet européen, lors d’un vote mardi. La présidente devrait annoncer le lancement de la procédure plus tard au cours de la session (EUROPE 13098/31).
Présidence suédoise du Conseil de l'UE
Mardi matin, le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, présentera aux députés les priorités de son pays en tant que Présidence du Conseil de l’UE. La Suède plaide pour une Europe 'plus verte, plus sûre et plus libre' (greener, safer and freer) et met en avant quatre axes de travail : - la sécurité de l’UE et l’unité ; - la compétitivité ; - la transition écologique et énergétique ; - les valeurs démocratiques et l’État de droit (EUROPE 13085/31).
IRA et compétitivité
Les eurodéputés discuteront également des résultats du Conseil européen du 15 décembre dernier, avec son président, Charles Michel, et la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La réponse de l’UE à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) devrait occuper une place importante dans le débat, prévu pour mercredi matin. Les trois institutions appellent depuis plusieurs mois à une réponse unitaire et rapide pour protéger les entreprises européennes des conséquences négatives de l’IRA (EUROPE 13085/2, 13097/4).
C’est aussi la raison pour laquelle la Commission et le Conseil de l'UE prévoient d’informer les eurodéputés sur la stratégie européenne pour stimuler la compétitivité, le commerce et l’emploi de qualité, mercredi matin également. Le PE devrait voter une résolution à ce sujet lors de la mini-plénière du 1er février, à quelques jours d’un sommet européen dédié à cette même question.
Uber Files et travailleurs des plateformes
La journée de mercredi se poursuivra avec un débat concernant les Uber files. Durant l’été 2022, cette enquête a révélé les ressorts du lobbyisme de la plateforme de VTC auprès des pouvoirs publics pour influencer les législations sociales (EUROPE 13051/31).
En début de semaine, le PE devrait décider s’il va voter en plénière sur le projet de rapport d’Elisabetta Gualmini (S&D, italienne) relatif aux travailleurs des plateformes numériques. Ce texte avait été approuvé en commission 'emploi et affaires sociales' du Parlement le 12 décembre (EUROPE 13083/31). La procédure en plénière prévoit qu’aucun nouveau vote de confirmation ne sera organisé, à moins d’en faire la demande dans une période de 24 heures suivant l’annonce du mandat, lundi soir, par Mme Metsola. Or, le nombre (bas) de signatures requises pour organiser un vote (70) serait atteint, selon certaines sources, ouvrant donc très probablement la porte à un vote jeudi 19 janvier.
Prix des aliments
Mardi après-midi, les députés interrogeront le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, sur la question de l’inflation des prix alimentaires en Europe provoquée par la crise énergétique et la guerre en Ukraine. Une discussion sur les effets de l’inflation sur les dépenses de la politique agricole commune (PAC) a eu lieu le 9 janvier en commission de l’agriculture du PE (EUROPE 13096/3). La Commission prépare une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Justice
Quelques heures plus tard, les députés interrogeront la Commission sur les perspectives de création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine (EUROPE 13074/3). Le PE votera une résolution à ce sujet jeudi.
Affaires étrangères
Concernant les affaires étrangères, mardi, les eurodéputés débattront de trois rapports annuels : le rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de David McAllister (PPE, allemand), celui sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune de Tom Vandenkendelaere (PPE, belge) et celui sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’UE sur ces sujets d'Isabel Wiseler Lima (PPE, luxembourgeoise). Ils voteront sur ces rapports mercredi.
En fin d’après-midi, les eurodéputés débattront avec le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, de la réponse européenne aux manifestations et aux exécutions en Iran (EUROPE 13095/16). L’UE a déjà adopté des sanctions à l’égard de l’Iran concernant ses violations des droits de l’homme. Une résolution sera mise aux voix jeudi.
Mardi soir, le Haut Représentant fera une déclaration sur le renforcement des relations euro-latino-américaines. L’année 2023 pourrait marquer un tournant avec la tenue d’un sommet UE/Amérique latine, programmé au deuxième trimestre sous Présidence espagnole du Conseil de l’UE, huit ans après le dernier sommet, qui s’était déjà tenu à Madrid (EUROPE 12995/7).
Sur le plan commercial, des avancées ont été enregistrées avec le Chili (EUROPE 13081/19), peut-être bientôt avec le Mexique. D’après les Européens, le retour de Lula à la présidence brésilienne pourrait en outre permettre de surmonter les différends environnementaux relatifs à l’accord UE/Mercosur.
Les affaires étrangères seront ensuite abordées mercredi après-midi, avec des débats sur les cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Les députés se pencheront notamment sur les conséquences humanitaires du blocus au Haut-Karabakh (EUROPE 13084/31) et sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier d'Omar Radi. Ils voteront des résolutions sur ces sujets jeudi.
Droits fondamentaux.
Toujours mercredi, les eurodéputés échangeront sur les risques terroristes posés par des réseaux d’extrême droite défiant l’ordre démocratique. En décembre dernier, Europol avait alerté sur la montée de réseaux transnationaux d’extrémistes de droite s’organisant en ligne (EUROPE 13088/35).
Le débat devrait aborder des événements récents comme l’arrestation en Allemagne, en décembre 2022, de 25 individus qui cherchaient à rétablir le Reich allemand.
Il portera également sur la prise d’assaut d’institutions démocratiques à Brasilia par des partisans de l’ancien président Jair Bolsonaro, refusant de reconnaître la victoire de Lula (EUROPE 13095/14). Le PE adoptera jeudi une résolution d’urgence sur le sujet.
Espagne et État de droit
Mercredi, les eurodéputés débattront de la situation de l’État de droit en Espagne pour le « protéger de l’impunité », selon l’intitulé du débat. La commission des libertés civiles du PE a tenu un débat similaire le 12 janvier, qui s’est soldé par des invectives entre élus espagnols (EUROPE 13098/13). La réforme judiciaire prévue par le gouvernement espagnol est bloquée depuis des mois par la droite espagnole, qui lui reproche des nominations politiques.
Environnement
Les parlementaires débattront, lundi soir, de la révision des règles de transferts des déchets proposée par la Commission en novembre 2021 (EUROPE 12834/3). Le débat sera suivi d’un vote sur le rapport de Pernille Weiss (PPE danoise), mardi, afin d’arrêter la position de négociation du Parlement (EUROPE 13075/6).
Fiscalité
Après un débat lundi après-midi, le Parlement votera, mardi, sa position de négociation sur la directive ‘Unshell’ visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités-écrans à des fins fiscales. Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE s’étaient prononcés sur le texte en novembre (EUROPE 13074/42).
Santé
Mardi, la Commission et le Conseil feront une déclaration dans l’hémicycle portant sur la hausse des infections respiratoires et les pénuries de médicaments dans l’UE.
Audiovisuel
Le même jour, le PE discutera de la protection des consommateurs sur le marché du jeu vidéo en ligne. Mercredi, ils voteront un projet de texte centré sur les mineurs et qui propose aussi bien des mesures en matière d’informations fournies avant l’achat ou de publicité qu’en matière de contrôle parental ou de santé mentale.
La session plénière sera également l’occasion pour les eurodéputés de célébrer le 30e anniversaire du marché unique. Outre la tenue d’une cérémonie, ils tiendront un débat sur le sujet lundi après-midi, avant d’adopter une résolution mercredi. (Damien Genicot avec la rédaction)