L'Union européenne attendait ce moment depuis plusieurs mois : elle a enfin pu conclure les négociations sur la modernisation de l'accord d'association avec le Chili, vendredi 9 décembre. La conclusion a été formalisée par le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, le Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, et la ministre chilienne des Affaires étrangères, Antonia Urrejola.
Ce nouvel 'accord-cadre avancé', qui comprend des volets politique et commercial ainsi qu'une protection des investissements, devra être ratifié par l'ensemble des parlements nationaux et régionaux. Lors de négociations, la Commission européenne a cependant prévu un accord commercial intermédiaire, qui exclut la partie 'investissements' et repose sur les compétences exclusives de l'UE. Celui-ci pourra être appliqué après ratification par le Parlement européen et le Conseil seulement jusqu'à ce que l'accord-cadre, comportant la coopération politique et la protection des investissements, entre en vigueur.
« Il s'agit clairement d'une innovation, mais pour le bénéfice de toutes les parties. Cela prévient le risque de voir l'accord non ratifié et de le voir appliqué provisoirement pendant trop d'années », a jugé Josep Borrell.
Le nouvel accord commercial supprimera 99,9% des tarifs sur les exportations de l'UE vers le Chili, le sucre étant le seul produit qui n'est pas libéralisé. En échange, le Chili a obtenu un plus grand accès au marché européen, notamment pour la viande (bœuf, volaille, porc) et l'huile d'olive, pour la première fois. Des quotas s'appliqueront toutefois sur ces produits. Jusqu'ici, environ 96% du commerce était déjà libéralisé avec l'accord actuel en vigueur depuis 2003.
Par ailleurs, le nouvel accord prévoit un plus grand accès aux matières premières comme le lithium, l'hydrogène ou le cuivre chiliens pour les Européens. « L'UE cherche stratégiquement à diversifier ses chaînes d'approvisionnement pour réduire les dépendances, et cet accord avec le Chili est une importante contribution », a souligné M. Dombrovskis.
Ce nouvel accès non discriminatoire pour les entreprises européennes aux matières premières au Chili pourrait servir de modèle pour les futurs accords sur les matières premières avec d'autres partenaires comme l'Australie, par exemple, a estimé un fonctionnaire européen.
Une égalité de traitement pour les investisseurs de l'une ou l'autre partie et un plus grand accès aux marchés publics pour les biens, services, travaux et concessions ont aussi été négociés.
Développement durable
La modernisation de l'accord inclut des chapitres sur les principes démocratiques, les droits humains, l'État de droit, le développement durable et le genre.
Un chapitre sur l'égalité de genre a, en effet, été inclus dans le texte pour « donner plus de pouvoir aux femmes » tant au Chili que dans les relations commerciales à l'étranger, a noté Antonia Urrejola, rappelant « la politique extérieure féministe » menée par son pays. Selon M. Dombrovskis, ce chapitre est « une première » dans les accords commerciaux de l'UE et il concerne notamment la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes (CEDAW).
Les négociateurs ont notamment introduit un chapitre contraignant sur le commerce et le développement durable (TSD) qui fait référence aux standards de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à l'Accord de Paris sur le climat.
Ces éléments ne correspondent toutefois pas au tout dernier modèle d'accord proposé par la Commission, qui inclut des sanctions en cas de non-respect de l'Accord de Paris et des conventions fondamentales de l'OIT. La raison est qu'il a été négocié il y a un an, avant que la Commission présente sa révision du chapitre 'TSD' dans les accords de libre-échange (EUROPE 12977/13).
Engagement est cependant pris d'initier une procédure de révision du chapitre TSD de l'accord dès son entrée en vigueur et avec un délai d'un an en tête pour la conclure. M. Dombrovskis a indiqué à EUROPE qu'il ne pouvait pas préjuger de l'issue des discussions, mais qu'il avait observé « une volonté de la part du Chili d'être ambitieux sur le développement durable ».
Ce n'est pas suffisant, estime l'eurodéputée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) : « Après le changement de gouvernement au Chili, il y aurait eu une opportunité de faire de cet accord une véritable référence en matière de durabilité et de relations commerciales équitables. Malheureusement, la Commission a refusé de rouvrir l'accord négocié à la hâte il y a un an, juste avant le changement de gouvernement ».
Le Président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), s'est réjoui de la conclusion de l'accord et de ses « nombreux éléments positifs, comme le chapitre historique sur le genre et le commerce », même s'il regrette, comme sa collègue Mme Cavazzini, la non-inclusion des sanctions pour les chapitres de développement durable dans l'accord pour l'instant.
Une coopération plus large encore
M. Borrell a fait remarquer que la révision de l'accord d'association avec le Chili est plus vaste que les relations bilatérales commerciales entre l'UE et le Chili. Cette modernisation permettra, selon lui, d'approfondir la coopération dans de nouveaux domaines tels que « la lutte contre le dérèglement climatique, la coopération scientifique, les droits de l'homme et le multilatéralisme », a-t-il souligné. Son homologue chilienne, quant à elle, a cité « les droits des enfants, la protection des océans, le secteur numérique et la lutte contre blanchiment d'argent ».
Le texte législatif de l'accord devrait être publié dans les prochaines semaines. Il sera ensuite finalisé en vue de sa signature, attendue pour septembre 2023, a indiqué Valdis Dombrovskis. Il espère qu'ensuite, « les États membres et le Parlement européen procéderont rapidement à la ratification ».
Voir le communiqué conjoint de l'UE et du Chili : https://aeur.eu/f/4ll (Léa Marchal et Mathieu Bion)