Le compromis atteint entre les Vingt-sept est loin de l'ambition initiale de la Commission européenne, mais les États membres ont réussi à se mettre d'accord sur leur position concernant la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal. Les ministres de la Justice de l'UE ont adopté leur 'orientation générale' à ce sujet le 9 décembre à Bruxelles.
En juin, la Présidence française du Conseil avait fait adopter au Conseil une approche partielle sur le texte...