13/01/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, vendredi 13 janvier, d'enregistrer une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) sur la sauvegarde des droits fondamentaux aux frontières de l'UE, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Cette ICE s’intitule « Article 4 : stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l'Europe » et est portée par le collectif italien 'Basta violenza alle frontiere'. Elle porte sur « l'établissement d'un cadre visant à garantir le respect de l'interdiction de la violence et des traitements inhumains et dégradants consacrée à l'article 4 de la charte des droits fondamentaux dans le cadre des politiques de l'UE en matière de contrôles aux frontières, d'asile et d'immigration », explique la Commission. L'enregistrement n'implique pas que la Commission « confirme d'une quelconque manière l'exactitude factuelle du contenu de l'initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d'organisateurs », rappelle-t-elle. Lien vers l’ICE : https://aeur.eu/f/4vp (SP)