Après de longues discussions jeudi 29 et vendredi 30 juin (EUROPE 13212/1), les Vingt-sept n’ont finalement pas réussi, à l’issue de leur sommet, à adopter de conclusions sur la politique européenne de migration, confrontées aux blocages persistants de la Pologne et de la Hongrie.
Les dirigeants européens ont donc opté pour des conclusions du président du Conseil européen dans lesquelles ont été ajoutées des références aux demandes financières de la Pologne pour prendre en charge les réfugiés ukrainiens ainsi qu’une référence au fait que Varsovie et Budapest ne reconnaissent toujours pas le recours à la majorité qualifiée pour avancer sur les différents textes du Pacte ‘asile et migration’.
Une grande partie de la discussion des dirigeants européens, d’ailleurs, a porté sur ces interprétations juridiques des Traités et des conclusions de précédents sommets européens, comme celui de juin 2018, lors duquel les Vingt-sept avaient indiqué qu’un consensus devait être trouvé sur la réforme du règlement dit 'de Dublin'. Cette réforme, depuis, a été remplacée par un nouveau texte présenté fin 2020.
D'après ces conclusions du président du Conseil européen, approuvées par 25 États membres, « la Pologne et la Hongrie ont déclaré que, dans le cadre des travaux en cours sur le Pacte sur les migrations et l'asile, conformément aux précédentes conclusions du Conseil européen de décembre 2016, de juin 2018 et de juin 2019, il est nécessaire de trouver un consensus sur une politique efficace en matière de migrations et d'asile, que, dans le cadre des mesures de solidarité, la relocalisation et la réinstallation devraient se faire sur une base volontaire et que toutes les formes de solidarité devraient être considérées comme également valables et ne pas servir de facteur d'attraction potentiel pour les migrations irrégulières ».
Depuis février, « beaucoup de progrès ont été engrangés », s’est malgré tout félicité le président du Conseil européen, Charles Michel. Il a insisté sur le « fort soutien » de ces vingt-cinq pays et expliqué à plusieurs reprises que ces mêmes pays ne partageaient pas l’interprétation de Varsovie et Budapest.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée de l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’Intérieur de l’UE (EUROPE 13198/8) sur le Pacte ‘Asile et migration’ et du fait que les négociations peuvent maintenant avancer avec le PE. Elle a rappelé que la Commission avance, en parallèle, sur la dimension extérieure de la politique migratoire pour 'casser' les réseaux de passeurs et développer des voies légales alternatives.
Interrogé sur les menaces lancées par Varsovie et Budapest de ne pas appliquer les termes de l’accord du 8 juin, notamment sur le mécanisme de solidarité, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a estimé que « tout le monde peut assumer la charge équitable qui lui revient. Accueillir ou faire une contribution financière : il y a le choix ». La solidarité doit être « importante pour tout le monde. On ne peut pas laisser les États seuls, mais répartir cela en fonction de notre taille et de nos moyens économiques », a-t-il ajouté.
La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, s’est dite, quant à elle, « très satisfaite des résultats de ce Conseil européen ; les thèmes centraux qu'a avancés l'Italie sont devenus réalité, comme l'attention à porter à la dimension extérieure de la migration. C'est partagé par tous ». L’Italienne s’est félicitée de l’attention portée à la Tunisie et au projet de coopération avec ce pays, qui peut devenir un modèle.
Interrogée sur le blocage de la Pologne notamment, Mme Meloni a dit n’être « jamais déçue par quelqu'un qui défend ses intérêts nationaux ».
La Pologne « s'occupe des réfugiés ukrainiens et ne veut pas payer deux fois! », a-t-elle ajouté, indiquant également qu’en matière de migration, « on ne trouvera jamais l'unanimité parce que l'histoire, la géographie, la politique sont différentes! Le seul moyen est de travailler sur la dimension extérieure. Et il y a consensus sur ce point ».
« Je tiens à souligner le très large consensus entre les États membres sur ce qui est fondamental dans les politiques d'immigration, en particulier l'accord avec les pays d'origine, l'engagement en faveur de la stratégie de développement dans les pays d'origine, la collaboration avec les pays d'origine pour créer des canaux d'immigration légale », a également déclaré le Premier ministre portugais Antonio Costa. Et « la Hongrie et la Pologne ne se sont pas opposées à cette dimension externe ».
« Pour l'instant, nous restons sur notre position, à savoir que la seule réglementation valable, la seule réglementation contraignante est précisément la disposition du Conseil européen de 2018. Mais si elle devait être enfreinte, c'est-à-dire que la loi serait violée, ce ne serait pas la première fois. Ce ne serait pas la première fois que la Commission européenne et le Conseil de l'Union se comporteraient d'une manière qui n'est pas conforme à l'État de droit. Alors, bien sûr, nous sommes prêts à préparer une action devant la Cour de justice, mais il y a encore un long chemin à parcourir », a commenté pour sa part le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
Lien vers les conclusions du président du Conseil européen : https://aeur.eu/f/7uu (Solenn Paulic avec la rédaction)