Paris et Berlin ont co-signé, mercredi 13 septembre, une feuille de route dans laquelle ils énoncent les priorités qui devraient être établies en vue de l’achèvement de l’Union des marchés de capitaux (‘UMC’) (EUROPE 13220/31).
« L'adoption de l'agenda ‘UMC’ en 2020 a marqué une étape importante dans cette direction. Toutefois, les marchés de capitaux de l'UE disposent encore d'une marge de progression importante », notent les deux pays.
Selon la feuille de route commune, l’accent devrait notamment être mis sur l’accès des PME et des entreprises innovantes au financement en fonds propres et par la dette, grâce à la législation sur la cotation en bourse (EUROPE 13239/14), ainsi que sur le renforcement de la titrisation pour financer l’économie réelle, dans le cadre de la révision en cours de ‘Solvabilité II’ (EUROPE 13225/18). Des amendements ciblés concernant les règles prudentielles relatives à la titrisation devraient être déposés par la France et l’Allemagne.
En outre, le document insiste sur le besoin de places de marché « attractives et dynamiques » ainsi que d’une « infrastructure de compensation compétitive » et précise que les deux États souhaitent parvenir à un accord sur ce dossier (EUROPE 13246/14) « avant la fin du cycle législatif ».
Par ailleurs, la feuille de route revient aussi sur la stratégie d’investissement de détail (EUROPE 13239/13) - que les deux pays soutiennent - et sur la question de la finance durable. Sur ce dernier volet, Paris et Berlin estiment « nécessaire de compléter la taxonomie de l'UE par des activités économiquement importantes liées à la transition et qui ont été ignorées jusqu'à présent ».
Par ailleurs, la France et l’Allemagne considèrent que « le cadre réglementaire européen actuel ne permet pas de prévenir entièrement le risque de 'greenwashing' lors de la commercialisation des produits financiers » et appellent à plus de clarté.
Enfin, les deux pays suggèrent de compléter l’agenda de l’UMC actuel en explorant une approche dans laquelle les meilleures pratiques pourraient être partagées.
Voir la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/8je (Thomas Mangin)